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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00075

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00075

    DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [F] C/ MDPH DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00075 N°Portalis DB26-W-B7K-IWYR N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2070cdc6046d475c18ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00075

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37HD Copie à : - parties - Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT INJONCTION DE PAYER Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIER-TRIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2aa0cdc6046d47de28b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00075

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2ND Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca92acdc6046d4739901d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00075

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZQ6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Mme [B] [C] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b04cdc6046d47182904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00075

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00075

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVZ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7684cdc6046d471e9bb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00075

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PXS DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Mme [H] [Q], sa compag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa4bcdc6046d4739a407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00075

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBME MINUTE N° : 26/00501 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e4ccdc6046d475beed3
  • ca other ca_pau n° 26/00075

    CA Pau, 5 mai 2026, RG 26/00075

    N° 26/1351 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE Articles 906-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVX APPELANT M. [J] [N], représentant : Me Sophie MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69face42cdc6046d47beea22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00075

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00075

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f57cdc6046d47999bcb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00075

    TJ 92050, 4 mai 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MAI 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GGB N° de minute : S.A.S. INLI c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1] [X] représenté par son syndic PICKERIN REAL ESTATE -, S.C.I. NMP [R] T, S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f6accdc6046d47984f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00075

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2R MINUTE N° : 26/00075 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1dddcdc6046d47aebf52
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00075

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    Expéditions délivrées le 04/05/2026 à [M] [W], [C] [B] Copies exécutoires délivrées le 04/05/2026 à [M] [W], [C] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 284 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB36-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979b3cdc6046d47a0f197
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00075

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZPK Copie conforme délivrée le 30 Avril 2026 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44858cdc6046d472eefee
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00075

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    3/5 Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWI N° minute : 2026/17 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [Q][U] EPOUSE [F] [Y] [F] C/ [1] [2] CRCAM NORD DE FRANCE Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bea8cdc6046d47235d6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00075

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00075

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IODJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [H] [V] [L] [J], demeurant 5, Lotissement le Poirier Bonhomme - n° 4024 - 27330

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cfbcdc6046d4702e20b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00075

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYDE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYDE NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911cdcdc6046d479a3f00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00075

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00075

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LC AFFAIRE : S.C.I. VENETO C/ S.A.R.L. [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VENETO, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d1dcdc6046d47042c9f
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00075

    CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 26/00075

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUFQ ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 69f044fdcdc6046d47ccffdb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00075

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00075

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOSI MINUTE N° 26/75 [Q] [B] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Q] [B] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900fdcdc6046d479903d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00075

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00075 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFD Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB C/ [H] [B] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [E] [X] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c11cdc6046d474d15da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1