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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/00339

    TJ 88160, 20 mai 2026, RG 25/00339

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E5UR Cabinet JAF nø4 [M] C / [I] Me Valérie FRANCOIS-DODO Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23fecdc6046d475c6255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02916

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02916

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02916 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEWO N° minute : 26/00046 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 20/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23dbcdc6046d475c5f9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/01845

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/01845

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01845 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCK4 N° minute : 26/00036 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 20/05/2026 à : à toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23d8cdc6046d475c5f44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/01878

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCM6 N° minute : 26/00037 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 20/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23d4cdc6046d475c5efb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02564

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02564

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02564 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5Z N° minute : 26/00043 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 20/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23d1cdc6046d475c5eb9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/02003

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02003 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCSV N° minute : 26/00041 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce33cdc6046d473c4b6e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02552

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02552

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02552 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5E N° minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce30cdc6046d473c4b4f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/01885

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCNL N° minute : 26/00038 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce2dcdc6046d473c4b00
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/01886

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/01886

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCNM N° minute : 26/00039 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : à toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce2acdc6046d473c4aa7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02915

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02915 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEWN N° minute : 26/00045 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : toutes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce27cdc6046d473c4a8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 26/00206

    TJ 88160, 6 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 06 mai 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGRU Cabinet JAF nø4 [I] C / la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le six Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba8d2cdc6046d47d82100
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 24/00125

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 24/00125

    AFFAIRE RG N° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EUTP MINUTE : 26/00045 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. MENUISERIE [T] agissant par son Président/ [Q] [A] A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f7acdc6046d47031391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03002

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03002

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03002 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FE5P MINUTE : 26/00052 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.C.I. [E] [O] [T], [A] [T] A l'audience publique du Tribunal de proximité d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f73cdc6046d4703130c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02932

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/02932

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEW4 MINUTE : 26/00051 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.C.I. SCI CYAMM/ [X] [Q], [H] [O] [A] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f64cdc6046d470311c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03200

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03200

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03200 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFNN MINUTE : 26/00057 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [I] [M] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f55cdc6046d47031095
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03201

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03201

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03201 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFNO MINUTE : 26/00058 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [U] [E] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f51cdc6046d47031034
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03202

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03202

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03202 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFNP MINUTE : 26/00059 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [A] [U] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f4dcdc6046d47030fc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03204

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03204

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03204 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFNR MINUTE : 26/00060 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [I] [A] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f49cdc6046d47030f6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03423

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03423

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03423 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF6W MINUTE : 26/00066 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [T] [C] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f3acdc6046d47030e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03421

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03421

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03421 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF6S MINUTE : 26/00065 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. FRANFINANCE/ [Y] [T], [Z] [X] épouse [T] A l'audience publique du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f33cdc6046d47030d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1