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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1398 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03445

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03445 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF75 N° minute : 26/00063 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdca2195da062e0777640
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/03443

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03443

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03443 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF73 N° minute : 26/00062 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc9f195da062e077761c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/03414

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03414 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF5M N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc9c195da062e0777603
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/03413

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03413

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03413 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF5L N° minute : 26/00060 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc98195da062e07775e3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/03410

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03410

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03410 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF5J N° minute : 26/00059 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc96195da062e07775c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03102

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFFB N° minute : 26/00058 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc93195da062e07775a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/03101

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE7 N° minute : 26/00057 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc8f195da062e0777589
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/03100

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03100

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03100 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE6 N° minute : 26/00056 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc8c195da062e0777551
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/03099

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE5 N° minute : 26/00055 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc89195da062e0777530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03098

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03098

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03098 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE3 N° minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc86195da062e077751a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/03097

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03097

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03097 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE2 N° minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc83195da062e07774f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02917

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEWP N° minute : 26/00052 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc80195da062e07774d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/01959

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/01959

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01959 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCQH N° minute : 26/00051 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 26/01132

    TJ 88160, 31 juill. 2026, RG 26/01132

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 31 juillet 2026 N° RG 26/01132 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FIWJ Cabinet JAF nø4 EPOUX [J] Maître Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a11d6da041962ae9564
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 26/01177

    TJ 88160, 31 juill. 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 31 juillet 2026 N° RG 26/01177 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FIYH Cabinet JAF nø4 EPOUX [A] Me Patrick BEETZ Maître Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ Notification le - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a0dd6da041962ae9546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/01085

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/01085

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/01085 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FISR MINUTE : 26/00127 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [J] [C] [Q] [V] A l'audience publique du Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f21393c619cd1f0162a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00567

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00567

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHPB MINUTE : 26/00124 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [I] [B] A l'audience publique du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f21093c619cd1f016289
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00241

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00241

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGVG MINUTE : 26/00122 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. LE TOIT VOSGIEN/ [W] [U], [Y] [M] A l'audience publique du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f20b93c619cd1f016264
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00240

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00240

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGVE MINUTE : 26/00121 EN DATE DU :10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. LE TOIT VOSGIEN/ [Y] [Q] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1ed93c619cd1f01616f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00235

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00235

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGU7 MINUTE : 26/00120 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. LE TOIT VOSGIEN/ [P] [E], [L] [B] épouse [E] A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1e993c619cd1f016146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1