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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/05034

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/184 N° RG 25/05034 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VF DEMANDERESSE Madame [R] [C] épouse [W] Rep/assistant : Maître François-xavier PELLETIER, substitué par Maître Jeffrey FAUVIN, avocats au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdcbcdc6046d479e67a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05539

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/05539

    MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J45X [J] [B] [H] [B] ET : [R] [Y] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85bbcdc6046d477fd24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00872

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00872

    MINUTE N° : 26/00112 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00872 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAC4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : [T] [P] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85b6cdc6046d477fd1db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00870

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00870

    MINUTE N° : 26/00111 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : [E] [W] [Z] [W] [V] [W] [A] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85b2cdc6046d477fd171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00162

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/00162

    MINUTE N° : 26/00118 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQPJ S.A.R.L. MOBAL’[Localité 1] NORD ET : [S] [X] divorcée [J] [U] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85aecdc6046d477fd132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03861

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/03861

    MINUTE N° : 26/00121 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZEZ [T] [V] [I] [M] ET : S.A. SFR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e356dcdc6046d475dda1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00499

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00499

    MINUTE N° : 26/00108 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7BC [Y] [Q] [O] [P] épouse [Q] ET : [T] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3569cdc6046d475dd9f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00715

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00715

    MINUTE N° : 26/00110 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7WD [H] [Z] ET : S.A.R.L. [L] ELEONOR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3565cdc6046d475dd98d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00077

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 26/00127 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D5 S.A.S.U. INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 732 197 762 ET : [Q] [Y] [N] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3562cdc6046d475dd92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02937

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/02937

    MINUTE N° : 26/00120 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e355ecdc6046d475dd902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00708

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00708

    MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00708 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VX E.P.I.C. OPH [U] METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS DE [U] N° 351 243 076 ET : S.A.S.U. [N] [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 878 876 846 GROSSE + COPIE le à COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e355bcdc6046d475dd892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00876

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00876

    MINUTE N° : 26/00114 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3557cdc6046d475dd82e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04571

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04571

    MINUTE N° : 26/00122 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2UP [W] [X] ET : S.A. CIC EST GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3553cdc6046d475dd7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00879

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00879

    MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES GILLES, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 348 622 255 ET : [U] [L] GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e354ecdc6046d475dd75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05073

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/05073

    MINUTE N° : 26/00123 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/05073 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YX [R] [G] assistée de l’ATIL es qualité de curateur ET : S.A.R.L. A.D.S.M. GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e354acdc6046d475dd6fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00073

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 26/00126 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” repréenté par son syndic la Société CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 986 610 099 ET : S.C.I. DU 20 FERDINAND i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3546cdc6046d475dd6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01054

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/01054

    MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAW6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” représenté par son syndic la société Citya Béranger [Localité 2], ET : [A] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3542cdc6046d475dd669
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00306

    TJ 37261, 19 mai 2026, RG 26/00306

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCJP Affaire : Monsieur [L] [B] Le 19 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f44cdc6046d471d2452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20074

    TJ 37261, 19 mai 2026, RG 26/20074

    N° Minute : 26/00253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 19 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20074 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7NO DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] né le 04 Juillet 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29da3ecdc6046d47df1dfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20386

    TJ 37261, 19 mai 2026, RG 25/20386

    N° Minute :26/00252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 19 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20386 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX6H DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 25 Mars 1975 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29da3acdc6046d47df1da2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1