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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2026001731
T. com. 4502, 20 mai 2026, n° 2026001731
JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [G] SILVA [P] [Adresse 1] Activité : Pose de menuiseries intérieures
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tcom 4502 n° 2026001715
T. com. 4502, 20 mai 2026, n° 2026001715
JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MGH Services [Adresse 1] Activité : Entretien et nettoyage de locau
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tcom 4502 n° 2026001708
T. com. 4502, 20 mai 2026, n° 2026001708
JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [V] [Y] [M] [Adresse 1] Activité : Études et réalisations d
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tcom 4502 n° 2026001701
T. com. 4502, 13 mai 2026, n° 2026001701
JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL MOST [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La conception de projets architecturaux : conception de bâtiments et ét
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tcom 4502 n° 2025006024
T. com. 4502, 13 mai 2026, n° 2025006024
JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [G] [E] 11 route de Santranges 45630 Beaulieu-sur-Loire Établissement(s) *
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tcom 4502 n° 2026002680
T. com. 4502, 13 mai 2026, n° 2026002680
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE CESSION PARTIEL DE LA SOCIETE [W] [K] SARL JUGEMENT DU 13 mai 2026 N°838 Rôle n°2026-2680 DEBITEUR [W] [K] SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°480 291 319 Etablissement secondaire :
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tcom 4502 n° 2026001729
T. com. 4502, 13 mai 2026, n° 2026001729
JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETALISSEMENTS EUROPE FRAIS LOGISTIQUE [Ad
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tcom 4502 n° 2026001145
T. com. 4502, 13 mai 2026, n° 2026001145
JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Assistance en maîtrise d'ouvr
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tcom 4502 n° 2026001699
T. com. 4502, 13 mai 2026, n° 2026001699
JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANEL [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commer
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tcom 4502 n° J2026000006
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° J2026000006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Che
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tcom 4502 n° J2025000009
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° J2025000009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°151 Rôle J 2025000009 Rôle n° 2024005703 DEMANDEUR(S) ABN AMRO ASSET BASED FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] (Pays-Bas) ayant une succursale [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée
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tcom 4502 n° 2026001043
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2026001043
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°150 Rôle n° 2026001043 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 390 586 709 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GRIMBERG & ASSOCIES Avocats au Barreau du Va
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tcom 4502 n° 2026001023
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2026001023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°149 Rôle n° 2026001023 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SAS H3
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tcom 4502 n° 2025005528
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2025005528
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°148 Rôle n° 2025005528 DEMANDEUR(S) CIBTP DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIRET 775 347 867 00050 Représentée par : SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) SARL
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tcom 4502 n° 2025003761
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2025003761
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°147 Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 732 028 154 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP HERALD Avocats au Barreau de Paris Rep
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tcom 4502 n° 2025001233
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2025001233
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°146 Rôle n° 2025001233 DEMANDEUR(S) SARL MECATRONIQUE SOLUTIONS INDUSTRIELLES-MSI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 832 920 110 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau
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tcom 4502 n° 2024006634
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2024006634
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°145 Rôle n° 2024006634 bis DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Avocat au barreau d'
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tcom 4502 n° 2024001143
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2024001143
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris
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tcom 4502 n° 2026002734
T. com. 4502, 6 mai 2026, n° 2026002734
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 avril 2026 par : SARL ORLEANS PEINTURE [Adresse 1] Activité : Peinture, revêtement de s
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tcom 4502 n° 2026002095
T. com. 4502, 6 mai 2026, n° 2026002095
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LE TELLIER EMBALLAGES (L.T.E.) [Adresse 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Ac
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