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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01815
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MY AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01622
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D366 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [O] [X] épouse [R] MINUTE N° : 26/00236 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01515
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UY AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / [Y] [K] MINUTE N° : 26/00235 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00762
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FZ MINUTE : 26/00273 Expédition délivrée aux parties le 21/05/2026 A l’audience publique du 20 Mai 2026 Sous la présidence de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00383
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00383 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JO MINUTE : 26/00272 Expédition délivrée aux parties le 21/05/2026 A l’audience publique du 20 Mai 2026 Sous la présidence de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00380
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JK MINUTE : 26/00271 Notifié aux parties par LRAR le 21/05/2026 Expédition délivrée le même jour à Maître COMIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01711
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FU MINUTE : 26/00270 Expédition délivrée aux parties le 21/05/2026 A l’audience publique du 20 Mai 2026 Sous la présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00438
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [E] [N], [I] [J] MINUTE N° : 26/00269 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00425
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [V] [C], [Q] [Y] épouse [C] MINUTE N° : 26/00268 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00423
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PX AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [M] [O] MINUTE N° : 26/00266 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00422
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00422 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PW AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [W] [C] épouse [B] MINUTE N° : 26/00265 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00420
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [P] MINUTE N° : 26/00263 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00419
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PT AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [A] [V] MINUTE N° : 26/00262 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00418
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PS AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [T] [A] [R], [X] [J] épouse [R] MINUTE N° : 26/00261 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00417
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PR AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [X] MINUTE N° : 26/00260 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00416
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [U] MINUTE N° : 26/00259 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00415
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PP AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [V], [O] [Z] épouse [V] MINUTE N° : 26/00258 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00349
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00349 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HD AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT / [A] [E] MINUTE N° : 26/00257 DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00151
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54K AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [L] [N] épouse [O] MINUTE N° : 26/00255 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00116
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YI AFFAIRE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [A] [Y] MINUTE N° : 26/00
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