Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00776
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00776
ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DYM AFFAIRE : SARL AIN CARRELAGES C/ S.A.S. [N], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1], S.A.S. CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, SCS OTIS, [T] [Q], [H] [S], [D] [U], S.N.C. INFINITY, S.A.
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ca other ca_paris n° 26/00776
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR2B Décision contradictoire en premier res
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00776
TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/00776
AFFAIRE N° N° RG 26/00776 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution, assistée de Lila LAKHDAR, greffier, DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00776
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK7Z N° MINUTE : 26/00104 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. SYNDICAT DES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00776
TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCS NOM DU PATIENT : [M] [T] Nous, Marion STRICKER, juge délégué au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00776
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FS Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_caen n° 26/00776
CA Caen, 7 mai 2026, RG 26/00776
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 26/00776 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 05 Mars 2026 Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT S.E.L.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00776
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00776
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKO5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/00776
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/00776
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LSK JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LSK AFFAIRE : [O] [U], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00776
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00776 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4K5 Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2026 Tenue sou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00776
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00776
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00776
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00776 N° Portalis DB3S-W-B7K-435P Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUA
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/00776
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [V] [Q] C/ [I] [P] [E] épouse [V] [Q] N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Raphaël TEDGUI 1 FE Me Véronique LAGARDE 1 CD JUGEMENT le 10 Avri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00776
TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00776
ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 07 mars 2026 à heures, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Isabelle GARCIA, greffier. Vu l’Arrêté de LA PREFECTURE DU RHONE portan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00776
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00776
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00776 - N Portalis DB2H-W-B7K-35KT Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca other ca_paris n° 26/00776
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00776 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00776
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_lyon n° 26/00776
CA Lyon, 31 janv. 2026, RG 26/00776
N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXTC Nom du ressortissant : [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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