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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00413

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00413 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [L] [E] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f018cdc6046d472fc715
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00413

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00413 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSX2 MINUTE : 26/241 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 07 mai 2026 Article L3213-3 du code de la santé publique PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf52fcdc6046d47f9006c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00413

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00413

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4A5 ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d5cdc6046d47b2f947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00413

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/324 N° RG : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNO4 M. [M] [A] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32d2cdc6046d47b24949
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00413

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00413

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00413

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69723cdc6046d47f1fd23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00413

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJQ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société YOUNITED, SA C/ Madame [D] [Z] [E] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4607cdc6046d471ffaf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00413

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00413

    N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHU Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9872acdc6046d47d2d9a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00413

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00413 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAR6 Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd40ccdc6046d47623c8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00413

    TJ 59350, 18 mars 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat FEDERATION BATIM REGION NORD, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT - NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a19cdc6046d4722e913
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00413

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00413 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBV3 du 17 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f81cdc6046d470d7026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00413

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MP AVOCAT 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8664dcdc6046d47e56b1d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00413

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 26/00413 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQY JUGEMENT DU 11 Mars 2026 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ELECTORAL --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Mme BOYER, Présidente, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b594f9cdc6046d47a8b49a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00413

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00413 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZEH N° de Minute : 26/331 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [S] [N] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11b86cdc6046d47e0578f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00413

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00413

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69858993cdc6046d47266091
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00413

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Maitre Karim DJARAOUANE Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00413 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZQI N° MINUTE : 3/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 27 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69846107cdc6046d47ff5d73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00413

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OOF MINUTE: 26/0096 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69750d33cdc6046d479595e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00413

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00413

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b34cdc6046d47986d37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1