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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj30007 n° 26/00028
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00028
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY2E AFFAIRE : [J]-[O] C/ S.A. SOGÉCAP DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00109
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00109
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSB AFFAIRE : [R] C/ [B] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00111
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00111
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZV7 AFFAIRE : [E] C/ E.U.R.L. [J] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00436
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/00436
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYAM AFFAIRE : [U] C/ [R] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00071
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00071
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZJ4 AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. CEVEN’EAU DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00614
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00614
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIL / JAF AFFAIRE : [D] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01647
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/01647
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWX6 / JAF AFFAIRE : [P] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier :
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01606
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/01606
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWXD / JAF AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00621
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00621
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEX / JAF AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00556
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00556
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7K / JAF AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00507
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00507
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT4U / JAF AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, G
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00493
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00493
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSH / JAF AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01719
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 24/01719
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCQ / JAF AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, G
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01187
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 24/01187
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSJC / JAF AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00417
TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00417
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT7A / JAF AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00451
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00451
ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJ5 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [R] [Y], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 19 MAI 2026 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIER
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00752
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 21/00752
ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00752 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [Q] [W] 251 B Chemin Saint Martin 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS DÉFENDEURs S.A. GAN ASSURANCES 08-10
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00317
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00317
ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS siège social : 59 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARI
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00628
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00628
ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2GR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Rep/assistant : Me F
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00566
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00566
ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [R] [X] épouse [A] 1076 Route des Cévennes 30350 CARDET Rep/assistant : Me Jérome BOUCHET, avocat au bar
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