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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00051

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BARROUX -Me DE CAMBOURG -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3008cdc6046d475d6593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00051

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [X] [V] épouse [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e297bcdc6046d475cceb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00051

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00051

    JLD N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SO Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c77cdc6046d475a960c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00051

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHU A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17386fcdc6046d47256df4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00051

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 26/00051

    S.A.S. HANON SYSTEMS CHARLEVILLE c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2JA Minute n°26 /00245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement, statuant en qualité de juge de la mise en état, rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e438cdc6046d47a5ce54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00051

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHF AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [V] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b149cdc6046d474a40b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00051

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY6S ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY6S ============== [H] [N] C/ [G] [Y], E.U.R.L. ASAP EXPERTISE, Entreprise [Z] BÂTIMENT, LA PARISIENNE ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00051

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00051

    DOSSIER N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WWO Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b401bcdc6046d47177603
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00051

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b645ccdc6046d471d60fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00051

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5OV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Mme [U], assitante soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2482cdc6046d475c6d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00051

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 26/00051

    MINUTE : 26/00051 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2PM AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [F] [P] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045496cdc6046d4793b617
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00051

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKF ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02304ccdc6046d47671622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00051

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPQ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR S.A. 1001 VIES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [C] HABITAT C/ [J] [T], [S] expédition délivrée le 07 mai 2026 [C] Madame [A] [S] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ed6cdc6046d4714dfe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00051

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 274/26JCP N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTKY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [Q] [T] né le 01 Septembre 1972 à [Localité 1] (VAUCLUSE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf26ecdc6046d47f8c771
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 26/00051

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [J] Répertoire Général N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITZB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0bdcdc6046d47f8a498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00051

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHO MINUTE N° : 26/00470 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479c1cdc6046d47975dcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00051

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00051 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNN JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00489 Société SOCLOVA C/ [K] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [K] [Z] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f341cdc6046d476a66b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00051

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    5AA Minute N° N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd58dcdc6046d473cdfec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RO5A JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [E] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9c0cdc6046d47f8171f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1