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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00097

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 066/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTNC Entre: DEMANDEUR S.C.I. DE LA CLAIRIERE Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7258cdc6046d477e2334
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00093

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 065/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSM Entre: DEMANDEURS Madame [W] [R] [J] [G] [C] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7255cdc6046d477e22d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 064 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTRI Entre: DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 07 juillet 1966 [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7251cdc6046d477e226f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00050

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 062/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIW Entre: DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 21 Septembre 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f724dcdc6046d477e2215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00049

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 061/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS42 Entre: DEMANDEUR Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7248cdc6046d477e21a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00043

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 060/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [Q] [T] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7242cdc6046d477e213d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00275

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 25/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 059/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7103cdc6046d477e0951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00126

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 058/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIJ Entre: DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le 31 Octobre 1982 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70fecdc6046d477e08e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00401

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 25/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00401JCP N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEL ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2026 Entre : Monsieur [Y] [P] né le 10 Juillet 1975 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20bdcdc6046d475c1f0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00171

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 620/25JCP N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDX ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2026 Entre : Madame [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante Et : Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20bacdc6046d475c1ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00064

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 325/26jcp N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPG JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 325 307 106 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b834fcdc6046d471f9002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00061

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 326/26JCP N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPD JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8345cdc6046d471f8f4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00058

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 323/26jcp N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTN7 JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A.S. COWOOL [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 949 951 804 [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b833fcdc6046d471f8eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00056

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 324/26JCP N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTN5 JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : Société BOURSORAMA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 058 151 [Adresse 1] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b833bcdc6046d471f8e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00021

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 58/26civ N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO5W JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : Monsieur [W] [C] né le 29 Juin 1970 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8334cdc6046d471f8def
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 26/00276

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTS6 CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : Monsieur [D] [A] [I] né le 05 Avril 1978 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8330cdc6046d471f8dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00060

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 322/26JCP N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPC JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. ARKEA DIRECT BANK immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 384 288 890 [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b832dcdc6046d471f8d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00069

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 321/26jcp N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPL JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b832acdc6046d471f8d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00065

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 320/26jcp N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPH JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8324cdc6046d471f8cbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00066

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] COMPIÈGNE MINUTE N° : 319/26JCP N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPI JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 541 148 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b831acdc6046d471f8bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1