Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00459
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGE Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00459
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00459
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 19 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00459
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00486 N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2O4 AFFAIRE : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [K] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00459
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKY MINUTE : 26/00263 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_toulouse n° 26/00459
CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/459 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00459
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00459
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00459 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5EQ Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [G] [I] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société INVESTCAPIT
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ca other ca_nimes n° 26/00459
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00459
Ordonnance N°433 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J52Z Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00459
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00459
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’[O] c/ [A] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBTB Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00459
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00459
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4P5 ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00459
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 26/00459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXVX Affaire : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] c/ SCI [S] [K] N° Minute : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], dont le siège social
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 26/00459
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L2H Minute n° : RADIATION DU : 07 Mai 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [C] [M], demeurant 109 rue de Bouvines - 59200 TOURCOING non comparant à : S.A.S. PLASTI-SERVICES, dont
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ca other ca_metz n° 26/00459
CA Metz, 3 mai 2026, RG 26/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00459
TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00459
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUB Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00459
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00459
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBF L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00459
TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00459
N° RC 26/00459 Minute n° 26/226 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00459
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00459
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00459
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00459
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBDB Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00459
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00459 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3MB Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Mars 2026 Madame [Z] [N] TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00459
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 26/00459
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73Q AFFAIRE :, [M], [S] / S.A.R.L. LES ARCHITECTES FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophéli
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ca other ca_douai n° 26/00459
CA Douai, 24 mars 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZV Minute électronique Ordonnance du mardi 24 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] DE L'OISE dûment avisé, absent, non représenté INTIMÉ
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