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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00247
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00247
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SEMISE) C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), S.A.S.U. SFR FIBRE, S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00129
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00129
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ITEC, S.A. AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01554
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01554
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.R.L. S.D.I. IMMOBILIER, [S] [I] [J], [D] [B], [Z] [T] [J], S.A.R.L. AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01215
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01215
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHNT CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [P] [J], [S] [G] épouse [J] C/ Société EFFICITY, [Q] [R], [E] [U] [V] [R], [M] [B] [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00115
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00115
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00435
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00435
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [V] époux [H], [C] [H] épouse [V] C/ S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00046
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00046
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOB5 CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE 14, RUE VEROLLOT À IVRY SUR SEINE (94200) pris en la personne de son syndic, Monsieur [J] [A], [J] [A] C/ S.A.S.U. F
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00359
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00359
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUD CODE NAC : 50G - 0A AFFAIRE : [B] [H] [S] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DAUPHIN SIS 9 RUE DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00031
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00031
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7P CODE NAC : 80F - 2E AFFAIRE : [D] [C] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFF
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00296
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00296
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SOL-TEC, MM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00250
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00250
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVG3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [R], [K] [V] C/ S.A.R.L. GROUPE MTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00225
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00225
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVT4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. EUROJUMO C/ S.A.S. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Présiden
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tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00214
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00214
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU44 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCE LE MAJESTIQUE C/ [S] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00110
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00110
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU5A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DES ARTS C/ [B] [I] [V], [X] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00156
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00156
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société [N] PROXIMITE FRANCE C/ COMMUNE DE VINCENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/01066
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 26/01066
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRHE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [K] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/01141
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/01141
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03872
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 23/03872
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03872 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHU7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] [K] / [R] [P] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02126
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 25/02126
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SN / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/07490
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/07490
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIE
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