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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00421

    TJ 57631, 20 mai 2026, RG 26/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UO Rang n° 26/435 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6adcdc6046d472db1b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00421

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00421 N° Portalis DBX4-W-B7J-U242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [G] [A] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f002cdc6046d472fc514
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00421

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00421

    N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GH NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SMABTP, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ed4cdc6046d471d0020
  • ca other ca_caen n° 26/00421

    CA Caen, 12 mai 2026, RG 26/00421

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00421 - Madame [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20063 APPELANTE Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Local

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00421

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00421

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/422 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00421

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00421

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ma

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00421

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00421

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5LD N° Minute : 26/257 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5320cdc6046d47b606ee
  • ca other ca_nimes n° 26/00421

    CA Nimes, 4 mai 2026, RG 26/00421

    Ordonnance N°396 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5Q2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 avril 2026 [X] C/ [M] DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2026 (Au titre de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f8ecdc6046d47933f8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00421

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00421

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00421 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWYH RG N°24/748 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02453ccdc6046d4768b014
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00421

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00421

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CH ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39dbcdc6046d47b2f9e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00421

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00421

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 07 Septembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb900cdc6046d47c22c07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00421

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00421

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ca7cdc6046d474e6157
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00421

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00421

    N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFIN Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 à 17 H 00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98740cdc6046d47d2db4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00421

    TJ 21231, 3 avr. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [J] [N] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ff5cdc6046d47725ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00421

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00421

    69aTribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5794ecdc6046d47731a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00421

    TJ 13001, 31 mars 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBME COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors de l’audience de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0fe5cdc6046d47a6bbaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00421

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAUM Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3f3cdc6046d476239f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00421

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 26/00421

    N° RC 26/00421 Minute n° 26/206 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [Q] DIVORCEE [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1256cdc6046d474ea1be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00421

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00421

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34ME AFFAIRE : SAS GSE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur RC de la société ANDRIOLLO, SAS CMF STRUCTURES, Société ANDRIOLLO, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ANDRIOLLO, S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2a96cdc6046d4724232e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00421

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRA DEMANDEUR : Mme [B] [X] [N] Assistée par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [H] [U] [C] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42714cdc6046d478aafb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1