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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00050

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00050

    Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORL N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e62cdc6046d4748b039
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00050

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00050

    Minute N° : 26/52 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYM Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8338cdc6046d477f9e32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00050

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 062/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIW Entre: DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 21 Septembre 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f724dcdc6046d477e2215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00050

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5da3cdc6046d477c817d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 26/00050

    TJ 81004, 21 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAX N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 21 Mai 2026 DEBATS DU PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c37cdc6046d477b3b7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00050

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b218cdc6046d479c300f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00050

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHE AFFAIRE : [D] [Y] [C] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ [O] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b145cdc6046d474a4050
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5L ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [U] [A] C/ [M] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N78646 2026 002402 du 02/03/2026 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4889cdc6046d47180259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00050

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLWC S.C.I. LA SCI FONCIERE DU SOLEIL . RCS [Localité 2] N° 519 949 697 . C/ [M] [J], [B] [P] épouse [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175e03cdc6046d472848c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00050

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00050

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN4C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [L] [O] [Q] [N] née le 21 Juillet 1973 à Vernon, demeurant 136 domaine de la Chartr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b229fcdc6046d47154416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00050

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKLB Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a34ecdc6046d47491c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00050

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IU Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e247fcdc6046d475c6d00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00050

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00050

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me AUBREE + 1 CCC Me DARRAS + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me GOMEZ + 1 CCC Me [Localité 1]-FARON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5addcdc6046d471cc07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00050

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00050

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIWX Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0da9cdc6046d47134d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00050

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQS Minute signée électronique JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Localité 1], [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet GESIP, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626be384f14adac90d5650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00050

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00050

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVE AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b763ccdc6046d471e95f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00050

    TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00050

    MINUTE : 26/00050 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2ON AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [V] [P] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8afcdc6046d47f6cc35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00050

    TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) S.A. NOVIA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb1cfcdc6046d47d8d044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00050

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00050

    JLD N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SC Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb908ecdc6046d47d662e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00050

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00050

    64B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GN AFFAIRE : [U] [Z], [L] [Z] C/ Association OGEC COLLEGE NOTRE DAME [X], Etablissement public RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d47cdc6046d47695641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1