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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00026

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBS JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fa72cdc6046d476afca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00026

    DU : 21 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.M. [T] [S] Répertoire Général N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ2V _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70cfcdc6046d477e052a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00026

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PV AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES / [P] [M] MINUTE N° : 26/00251 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc38cdc6046d47c2bf19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00026

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGY2 N° Minute : 26/00042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [Q] né le 28 Mars 1968 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0787cdc6046d476c0dc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00026

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00026

    20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b66cdc6046d475a8286
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHB JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société SEQENS C/ [N] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE expédition certifiée conforme déli

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00026

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ER MINUTE N°2026/ 312 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [B] [R] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f636dcdc6046d477ce953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00026

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00026

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64T Minute : 2026/325 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2389195da062e0a93e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00026

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00026

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à M.[B] - PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M. [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 72 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXG L’ADOPTANT : Monsieur [K] [G] [B]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00026

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D7B MI : 25/00000853 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI AGGERIS AVOCATS la SELARL HORAE Me Sophie PASTURAUD COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1c1cdc6046d470520f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00026

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00026

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPC du rôle général [Z] [Y] épouse [V] [D] [V] c/ [U] [L] épouse [E] [W] [Q] [E] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b221fcdc6046d47152f6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00026

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/438 AFFAIRE : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RJ Copie à : Monsieur [H] [X] Madame [N] [S] Copie exécutoire à : Maître Jean-françois TABET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e11cdc6046d471356fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00026

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 26/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQS4 Minute n° 26/ Litige : (NAC 88A) / contestation du refus d’allocation de remplacement paternité et d’accueil de l’enfant - sur décision implicite de rejet de la CRA Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00026

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [W] / [D] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q53G MINUTE N° Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Rose-marie FURIO-FRISCH Expédition délivrée [T] [W] [L] [R], [F] [D] SCP [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6cd9cdc6046d477db355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 Société [P]-[W], OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [G] expédition délivrée le 07 mai 2026 [P] exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ea8cdc6046d4714dba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00026

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 26/00026

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRLY JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049073cdc6046d4799b0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00026

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00026

    Code NAC : 53B N° RG 26/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPT (anciennement RG25/00085) Minute n° 26/00151 Société LC ASSET 2 SARL venant aux droits de la société FLOA BANK, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [L] [R] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04652acdc6046d4795265c
  • ca other ca_toulouse n° 26/00026

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54/26 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBI Décision déférée du 14 Octobre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 25/00936 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044078cdc6046d4791c05c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00026

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce48bcdc6046d47f7b5ff
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00026

    CA Rouen, 6 mai 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 11 décembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70a7cdc6046d4702444b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1