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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7801 n° 2026R00090
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00090
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00090 Le 13 mai 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZUET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AZ ELEC, [
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tcom 7801 n° 2026R00083
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00083
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00083 Le 13 mai 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL Asteren, [
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tcom 7801 n° 2026R00081
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00081
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00081 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS COWORK ENGINE
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tcom 7801 n° 2026R00077
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00077
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00077 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACCESS INT
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tcom 7801 n° 2026R00074
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00074
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00074 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [O] [D], [Adre
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tcom 7801 n° 2026R00073
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00073
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00073 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL S.D.L.M.
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tcom 7801 n° 2026R00065
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00065
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00065 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Monsieur [P] [G
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tcom 7801 n° 2026P00554
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00554
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00552
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00552
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00546
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00546
N° de Rôle : 2026P00546 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BR
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tcom 7801 n° 2026P00525
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00525
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026L01124
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01124
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui e
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tcom 7801 n° 2026P00491
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00491
N° de Rôle : 2026P00491 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Fr
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tcom 7801 n° 2026P00426
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00426
N° de Rôle : 2026P00426 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Fr
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tcom 7801 n° 2026P00411
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00411
N° de Rôle : 2026P00411 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Fra
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tcom 7801 n° 2026P00257
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00257
N° de Rôle : 2026P00257 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Marc BE
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tcom 7801 n° 2026P00240
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00240
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEIS
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tcom 7801 n° 2026P00203
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00203
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Marc BESNARD Qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026L01094
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01094
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du
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tcom 7801 n° 2026L00529
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L00529
N° de Rôle : 2026L00529 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 MAI 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 13 Avril 2026 devant le tribunal composé de : Prés
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