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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Expertise tj82121 n° 25/00241

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00241

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN6R N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [W] . CPAM CCC à : . Me POURQUIE-KESSAS (LS) . CRRMP Nous, Cécile LASFARGUES, Vice présidente au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17389bcdc6046d4725712a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00073

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00073

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDEV N° minute : NAC : 88F Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [C] . CPAM CCC à Me LEVI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173898cdc6046d47257110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00296

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00296

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLV N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] . CPAM CCC à : . [2] AVOCATS (LS) . [3] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173895cdc6046d472570c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00294

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 23/00294

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBFV N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . CPAM CCC à Me PAYROU (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173892cdc6046d47257075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00122

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 26/00122

    DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPTC MINUTE N° : 26/47 AFFAIRE : [X] [S] [C] [N], [U] [E] épouse [N] / S.A. SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173880cdc6046d47256f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00306

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00306

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTD N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] . CPAM CCC à Me [Localité 1] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17387ccdc6046d47256f0e
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00216

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 26/00216

    DOSSIER N° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQC2 MINUTE N° : 26/46 AFFAIRE : [G] [E] représenté par l’UDAF DU TARN-ET-GARONNE, tuteur / [J] [F] [C] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173877cdc6046d47256e9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00702

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 22/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWIF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a024cdc6046d479ae217
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00210

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIUW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ffdcdc6046d479adf32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00872

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ffacdc6046d479adee3
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00500

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDWW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ff0cdc6046d479ade2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00964

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 23/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7ZU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109feccdc6046d479adde2
  • tj Renvoi à la mise en état tj82121 n° 25/00630

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 25/00630

    JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e663cdc6046d47057e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00811

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00811

    JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfff7cdc6046d4759b03d
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00383

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac9acdc6046d4739cd3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00005

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac96cdc6046d4739cceb
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00899

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFUK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac89cdc6046d4739cc27
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00277

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECXF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac84cdc6046d4739cbd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00847

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5VN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac77cdc6046d4739caf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00170

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00170

    JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac5ccdc6046d4739c94e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1