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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj64445 n° 26/00017

    TJ 64445, 19 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f60cdc6046d4725fd45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00017

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [D] [P] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaa5cdc6046d479bacc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00017

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347N MINUTE N°2026/ 309 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [B] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6360cdc6046d477ce85c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00017

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AHT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT Maître I

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00017

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00017 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGB AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ Société GIBBES & CO DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb245cdc6046d473a2ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00017

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZQN Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00017

    TJ 31483, 15 mai 2026, RG 26/00017

    DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR4 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2026 DEMANDERESSES Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCI [Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5293cdc6046d471c3405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00017

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/00017

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N47 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A.S. IMMOBILIERE [D] C/ [B] [T] [W] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35abcdc6046d47deef3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00017

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00017 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOK Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [H] [N], [Z] [A] épouse [N] C/ [K] [J] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL [D] M [J] Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d53cdc6046d4714bed3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00017

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00017

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMW du rôle général [M] [Z] [H] [U] c/ S.A.S. [P] [F] M7 [Localité 1] GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2224cdc6046d47152fd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00017

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5CX du 12 Mai 2026 M.I 26/00527 affaire : [Q] [R] c/ S.A.S.U. CHOPARD AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Grégory DAMY Me Emmanuelle PELLEGRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1545cdc6046d4713fc5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00017

    TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVIN AFFAIRE : [U] [C], [I] [K] C/ [O] [P] NAC : 30B Le 12/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me DEDIEU et 1 ccc à Me BALARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482a8cdc6046d479848ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00017

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOP Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° Société [1] C/ [C] [O] épouse [B], [Y] [B], S.A.S. [2], S.A. [3], S.A. [4], Société [5], S.A. [6],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ef1cdc6046d4797d3eb
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00017

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00017

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 12 MAI 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [G] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047c85cdc6046d479798ea
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00017

    CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00017

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° de Minute : 65/26 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTER DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le 06 Août 1968 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d679cdc6046d473165c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00017

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00017

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT6L AFFAIRE : S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST C/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ebbcdc6046d47697282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00017

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00017

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00017 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPG Minute n° 26/00147 [L] [R] C/ [J] [S] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Madame [L] [R] née le 18 Septembre 1963 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR(S) : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046523cdc6046d479525bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00017

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [P] [Y], [V] [S], demeurant 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce840cdc6046d47f7fb08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00017

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce484cdc6046d47f7b598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00017

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : 26/0016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00017 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [T] [C] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Le : copie et grossse : à Me ALEXANDRE copie : à M. Le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb34cdc6046d473d51fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1