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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01621

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 22/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cc5cdc6046d479aa15b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/01618

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 22/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cc1cdc6046d479aa110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00330

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/00330

    [R] [F] [I] épouse [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERHF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 19 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886c3cdc6046d4746d3c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00126

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/00126

    [O] [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOGR Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 19 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886c0cdc6046d4746d379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00158

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/00158

    [O] [D] c/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE Dossier N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJKQ Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 19 mai 2026 _____________________________________________ Grosse délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886bccdc6046d4746d361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00294

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/00294

    MSA MARNE ARDENNES MEUSE c/ [P] [Y] Dossier N° RG 24/00294 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQSN Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 19 mai 2026 _____________________________________________ Grosse délivré le :  

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17363acdc6046d47254028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00062

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 21/00062

    [I] [S] [P] c/ MSA [R] Dossier N° RG 21/00062 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D2VI Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 19 mai 2026 _____________________________________________ Grosse délivrée le :     à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173625cdc6046d47253d74
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 25/01028

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVNO  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb40cdc6046d475957df
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 25/00178

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESOC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb3ccdc6046d4759577d
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/00666

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENL7  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb39cdc6046d47595730
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 23/01725

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKH  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb35cdc6046d47595711
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/01017

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIGC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb31cdc6046d475956c4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 24/01514

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/01514

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQW6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [E] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8efcdc6046d47398bc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01586

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/01586

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01586 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ2N JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [E] [W] [U] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8ebcdc6046d47398b77
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01364

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/01364

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP32 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [F] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8e5cdc6046d47398b1e
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 24/00300

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 24/00300

    [N] [R] [J] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQTN Minute n°26 /00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 18 mai 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e442cdc6046d47a5cf40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00099

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [C] [U] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET6M Minute n° 26 / 279 JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 18 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e43acdc6046d47a5ce75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00051

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 26/00051

    S.A.S. HANON SYSTEMS CHARLEVILLE c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2JA Minute n°26 /00245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement, statuant en qualité de juge de la mise en état, rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e438cdc6046d47a5ce54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00035

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 26/00035

    [S] [K] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2EB Minute n°26 /00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement, statuant en qualité de juge de la mise en état, rendue le 18 mai 2026 par Tamar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e435cdc6046d47a5cdfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00321

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 25/00321

    [I] [F] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYIR Minute n°26 /00236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement, statuant en qualité de juge de la mise en état, rendue le 18 mai 2026 par Tama

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e430cdc6046d47a5cd83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1