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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00151

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/00151

    - N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJDV TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJDV N° de minute : 26/00298 Copie Conforme délivrée le : à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND Me Lauren SIGL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9e2cdc6046d472df88e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00151

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54K AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [L] [N] épouse [O] MINUTE N° : 26/00255 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc45cdc6046d47c2c078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00151

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 26/00151

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00239

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3dacdc6046d473cbf75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00151

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4VH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [H] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58e0cdc6046d471ca002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00151

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00151

    RG - N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNMR Me Karline GABORIT Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00151

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VF Minute n° : 26/151 A l'audience, tenue en audience publique au [Etablissement 1], le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae920cdc6046d47101eec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00151

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00151

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBJP Code NAC : 82C Madame [S] [X] Monsieur [C] [B] C/ Monsieur [N] [H] [U] [O] Madame [V] [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04798ecdc6046d4797591b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00151

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045434cdc6046d4793ad59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00151

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/151- Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [F] [C] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce85fcdc6046d47f7fd66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00151

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00151

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00151

    Du 04 mai 2026 82C SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MJC [X] [D] C/ S.A.S. ATTITUDE OFF ROAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e120cdc6046d4796e0f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00151

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG37 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Madame [X] [R] C/ Monsieur [G] [F] [Q] Madame [L] [M] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b36dcdc6046d4722739d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00151

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00151

    N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E57L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cff1cdc6046d4724c185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00151

    TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00151 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLX N° Minute : 26/00199 DEMANDERESSE : Mme [L] [E] EP. [G] Débiteur(s), trice(s) : Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9275bcdc6046d472dcdb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00151

    TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3CO Minute : Patient : M. [F] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29830cdc6046d479e204e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00151

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GNJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00730 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d7bcdc6046d477cdfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00151

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHB Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdc7cdc6046d470eb6e6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00151

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00151

    LB /CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5Y du rôle général S.A.S. GROUPE MONDIAL TISSUS GMT immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 419 487 939 c/ SCI LES VARENNES Copies électro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adeccdc6046d479fd13e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00151

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZF6 JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e02cdc6046d47736cb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00151

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00151

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3A NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. DE CHATEAUFEUILLET C/ [J] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1