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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00447

    TJ 51454, 22 mai 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIT3 Minute n° 26/246 DESISTEMENT Du : 22 mai 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f70cdc6046d4725fe6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00188

    TJ 51454, 22 mai 2026, RG 26/00188

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXU Nature affaire : 62B MI n°26/178 Nous, Benoît LEVE, Vice-Président statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecfacdc6046d4705fb2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00325

    TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMNE MINUTE : 26/133 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f626bcdc6046d477cd67f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00323

    TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMLL MINUTE : 26/132 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6268cdc6046d477cd665
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00321

    TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 21 Mai 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKF MINUTE : 26/131 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6265cdc6046d477cd61d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00320

    TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKC MINUTE : 26/130 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6262cdc6046d477cd5ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00319

    TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMJH MINUTE : 26/129 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f625fcdc6046d477cd5b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00218

    TJ 51454, 20 mai 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLLO DEMANDERESSE : Association OGEC DU LYCEE JEAN 23 [Adresse 1] représentée par Maître Rudy LAQUILLE de la SELARL SELARL CODELYS, avocats au barreau de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa46cdc6046d479ba5b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00708

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00708 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKPS Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd648cdc6046d47bfc1c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00617

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00617 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHH Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd63fcdc6046d47bfc0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00336

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWS Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd63ccdc6046d47bfc0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00335

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWR Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd638cdc6046d47bfc085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00147

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG2 Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00115

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJDQ Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00054

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI42 Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00052

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4Y Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd61fcdc6046d47bfbeaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00006

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZN Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd61bcdc6046d47bfbe57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04018

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04018 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICT Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03957

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH6Y Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd613cdc6046d47bfbdaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03717

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03717 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPG Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd60ecdc6046d47bfbd51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1