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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00452

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00452

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00452 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXES RG N°24/962 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b9bcdc6046d47083a48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00452

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTGS MINUTE : 26/00259 ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [U], 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57a7cdc6046d471c8b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00452

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LES PATIOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024761cdc6046d4768dda2
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00452

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00452

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QD JUGEMENT DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba993cdc6046d47d82f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00452

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00452

    Min N° 26/00479 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZG Société EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT FINANCEMENT (SEDEF) C/ Mme [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : Société EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT FINANCEMENT (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5e3cdc6046d47069879
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00452

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24 Avril 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UCM N° : Société SNC IP1R c/ COMMUNE DE [Localité 1], DIRECTION DES [Localité 2] ILE DE FRANCE – DIRIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société CDB, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbda6cdc6046d47c27f87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00452

    TJ 76351, 19 avr. 2026, RG 26/00452

    / N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTF Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 19 Avril 2026 Décision du 19 Avril 2026 à 15h20 Nous, Danielle LE MOIGNE juge délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9332fcdc6046d472eb30e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00452

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93ff6cdc6046d472fb1af
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00452

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00452

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [D] [S] c\ [E] [C], [M] [T] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/83 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82125cdc6046d47b21c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00452

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00452

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f1ccdc6046d47a6ad1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00452

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00452

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5M SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd87cdc6046d478bc74e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00452

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00452

    N° RC 26/00452 Minute n° 26/219 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [C], [N]-,-[M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b660cdc6046d4717b490
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00452

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00452

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGRX MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4cf3cdc6046d470ec484
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00452

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00452

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6VD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6VD ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd96bcdc6046d47e57de7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00452

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00452 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZYQ N° de Minute : 26/362 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [C] [Z] c/ [S] [B] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2890cdc6046d47a9e574
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00452

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa62cdc6046d474a159b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00452

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00452

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h25, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986750dcdc6046d47498c3d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00452

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00452

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du C

    Lire la décision → Vérifier la source 698624f3cdc6046d473a76bc
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00452

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00452

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b117cdc6046d472a7fce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00452

    TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00452

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPA7 Minute N°26/00108 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2026 Le 25 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698449aecdc6046d47fca592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1