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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00166

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTOC AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f490ccdc6046d47e08596
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00166

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f9f4cdc6046d476af309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00166

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00166

    DOSSIER N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3X6O Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CDC HABITAT C/ [K] [I] Le : Copie exécutoire délivrée Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51cdcdc6046d477ba707
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00166

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00166

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC4E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca71bcdc6046d47396bdb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00166

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00166

    RG - N° RG 26/00166 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNM7 Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00166

    TJ 56121, 11 mai 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 MOIS N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DMH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250d6cdc6046d476992ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00166

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILY6 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7db784f14adac9b155e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00166

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00166

    Trame : W2600166.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7DQ Grosse délivrée à Me JUNQUA- LARMARQUE Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023150cdc6046d47672869
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00166

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TULI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM PROMOTION C/ S.A.S. CABINET HEXIM, S.A.S. CABINET DE PILOTAGE ET DE COORDINATION SECURITE, [U] [S], [Z] [S], Syndic. de copro. LE SDC DE L’IMMEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4e0cdc6046d47f7bc58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00166

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUI 63A 0A Madame [S] [T] c/ Société RELYENS CPAM DE LA HAUTE-MARNE L’OFFICE NATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4214cdc6046d47b4def3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00166

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LS2 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256ddcdc6046d47012d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00166

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2656bcdc6046d47024151
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00166

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E3RK DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «MARGERIE» situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123d8cdc6046d47e44b82
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00166

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00166

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S4F AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS prise en sa qualité d’assureur de la société ACTIF, S.A.S. EQUATERRE, S.A.S. APPLI CLIMATIQUES THERMIQUES INGEN FLUID (ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fac9cdc6046d47e1187c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00166

    TJ 28085, 27 avr. 2026, RG 26/00166

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbacacdc6046d47c24cca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00166

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4U Nature:50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef248dcdc6046d47b0d74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00166

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00166

    DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTF Copie exécutoire à Mme. [J] [H] expédition à M. [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2783cdc6046d4715ac13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00166

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 26/00166

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZC AFFAIRE : [U], [W] C/ S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82383cdc6046d47b2637b
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00166

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00166

    - N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYI Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYI N° de minute : 26/00228 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Frédéric GUERREAU Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Tanguy LETU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c051cdc6046d4791203f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00166

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 348 AFFAIRE : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [O] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2abccdc6046d47de2afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1