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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/01461

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01461

    Minute n° : 26/319 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ============ JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD du 22 Mai 2026 __________________________________________ Sous la présidence de Axelle JAMBU-MERLIN , Juge assisté(e) de Cynthia HOFFMANN, greffier Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3069b2cdc6046d476ccaac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02724

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02724

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [Z] Madame [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b4fcdc6046d4748768b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03874

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/03874

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [N] Monsieur [B] [W] Monsieur [X] [N] Madame [A] [T] Monsieur [Z] [W] Madame [D] [W] Madame [U] [T] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b4ccdc6046d4748763a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02723

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02723

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b46cdc6046d474875a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02726

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02726

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U] Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b43cdc6046d47487558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02722

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02722

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b3ccdc6046d474874e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01997

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01997

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [A] [I] Monsieur [F] [C] Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b35cdc6046d4748747e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01996

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01996

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [M] Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me David FERTOUT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b2dcdc6046d474873d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02721

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02721

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b2acdc6046d474873bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01989

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01989

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Q] [Y] Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] Monsieur [F] [J] Madame [T] [N] [Adresse 2] Madame [G] [U] [Adresse 3] De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b24cdc6046d4748731d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02725

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02725

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M] Monsieur [V] [A] [Adresse 1] MAROC Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ab0cdc6046d47486a85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01047

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/01047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5W7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f571cdc6046d4706906c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00576

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/00576

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYGT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f567cdc6046d47068fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00458

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/00458

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23G Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f564cdc6046d47068f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00451

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/00451

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5T4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f561cdc6046d47068f16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01225

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 23/01225

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f55dcdc6046d47068eca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00700

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/00700

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f54ecdc6046d47068db4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00473

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/00473

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N26M Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f546cdc6046d47068d44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00735

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00735

    N° RC 26/00747 Minute n° 26/356 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aed8cdc6046d479bf98d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00739

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00739

    N° RC 26/00739 Minute n° 26/361 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aed5cdc6046d479bf974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1