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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00066

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/00066

    DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7SX DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 07 MAI 2026 CADUCITÉ ___________________

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00066

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00066 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02455ccdc6046d4768b2c9
  • tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00066

    TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 25/00066

    MINUTE N° : 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN5A NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [H] NEE [G], [U] [H] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cabinet 1 CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT LE PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30954ccdc6046d476fe939
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00066

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00024 N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHH7 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4123cdc6046d47b4cebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00066

    TJ 28085, 21 avr. 2026, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 l’ASSOCIATION BLANCHET LEFEVRE GALLOT, avocats au barreau d’ALENCON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce00cdc6046d470ebad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00066

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3IV Minute : 26/336 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 [M] [Y] C/ Société BFORBANK JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bc5cdc6046d47f121d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00066

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DESISTEMENT N° F.I. : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L5R N° Minute : 26/ Date : 02 Avril 2026 ENTRE : Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456de6cdc6046d477f9f35
  • ca other ca_noumea n° 25/00066

    CA Noumea, 26 mars 2026, RG 25/00066

    N° de minute : 2026/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Février 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 24/00421) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7752bcdc6046d47431508
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00066

    TJ 14366, 24 mars 2026, RG 25/00066

    copies délivrées à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMNC Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf200cdc6046d478e5ddb
  • ca other ca_douai n° 25/00066

    CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/00066

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/80 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFT6 N° parquet 23/319/089 Jugement rendu le 09 janvier 2025 par le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905e69195da062e01b49f0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00066

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00014 DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRMH JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [M], [L] - pret, [Adresse 1], [Localité 1] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab7ccdc6046d472e34cb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00066

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHNM Minute N° : 26/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895d7cdc6046d47480e4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00066

    TJ 40088, 10 mars 2026, RG 25/00066

    AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dcfccdc6046d47559a52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00066

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQI Nature affaire : 56Z JUGEMENT N° En demande : S.A.R.L. [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles COLLIN, avocat au barreau de RE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00066

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CWK DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7551cdc6046d47c87aa2
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00066

    CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 115 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 19 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b9d4cdc6046d47059987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00066

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00066

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKC Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fddccdc6046d47f755b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00066

    TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEX6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7137cdc6046d47bcc8d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00066

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UG JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca5dfcdc6046d477f1cd8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00066 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBU AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE SAINT-BARNABE C/ SCI [Y] [R] DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69965b03cdc6046d47e3c20c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1