Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00067
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFN DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 13 Février 1955 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00067
TJ 42187, 21 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me [B] Me [A] expert service expertise régie DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00067
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBTZ Demanderesse : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : CPAM DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00067
TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00067
ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00067 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00067
TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G57V N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 [L] [J] née [Z] [D] [J] C/ [M] [S] [Q] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00067
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00067
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2UK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. LIDL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00067
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353L MINUTE N°2026/ 323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 E.P.I.C. OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [D] [R] Copie délivrée à Monsieur [D] [R] pref
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00067
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00067
TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXMU 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00067
TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 442 AFFAIRE : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37A7 Copie à : - S.A. AMERICAN EXPRESS Carte France -Monsieur [T] [E] Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 15 Mai 2026, composée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00067
TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 318/26jcp N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPJ JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148 [Adresse 1] [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00067
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00067
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SWS AFFAIRE : S.A.R.L. STUDIO ML C/ [H] [O], [M] [C] épouse [O], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], Société civile [Adresse 2] 72 LE PLACEMENT IMMOBILIER LYONNAIS 72, [D] [V], en
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj80021 n° 26/00067
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 26/00067
DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00067 N°Portalis DB26-W-B7K-IWJX Minute n° 26/00205 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00067
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00067
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVP AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ [W] [X], [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00067
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDSK JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute: [F] [U] C/ [W] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame Elise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00067
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCU Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [M], [F], [K], [Q] [A] C/ [J] [T], [Z] [T] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [G] [D
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00067
TJ 42187, 7 mai 2026, RG 26/00067
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRJG MINUTE N° : DU : 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : [A] [X] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00067
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00067
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XI LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00067
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00067
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLR MINUTE N° : 26/00480 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00067
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 26/00067
N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRQK Madame [R] [Y] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRQK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co
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