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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00170

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00170

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ZI AFFAIRE : S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. ATELIERS 3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bfdcdc6046d470842c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00170

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00170

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDDP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca71ecdc6046d47396bf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00170

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00170

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2F du rôle général [C] [S] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. GMF ASSURANCES la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS GROSSES le - la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ff3cdc6046d4797ea17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00170

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37EI N° Minute : 26/298 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LE MAS DE LA PALOMBIERE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468a8cdc6046d4795a7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00170

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00170

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aacc93c619cd1f0beb0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00170

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7DX Grosse délivrée à Me HECHMATI Expédition délivrée à la SNC FRANCE MEUBLES le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023185cdc6046d47672c68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00170

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVJ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02231bcdc6046d4766236f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00170

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QN4 Minute : 26/00183 EM Monsieur [O] [L] C/ Monsieur [Q] [K] [X] Madame [V] [U] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a677cdc6046d47dba666
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00170

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 26/00170

    MINUTE N° : 26/142 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU72 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96aacdc6046d47d6d116
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00170

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00170

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af6ecdc6046d47222cc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00170

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH66 [M] [B] épouse [R] N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE du 28 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 28 Avril 2026 à 10 H 20 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05eccdc6046d47fa5188
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00170

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBJ7 Minute: 26/00353 DU 28 Avril 2026 S.N.C. SEP SEDEF C/ [L] [F] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique dev

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51b9cdc6046d47b5ec7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00170

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUQY Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE PLG C/ Société SMABTP DEMANDERESSE ZURICH INSURANCE EUROPE PLG, société de droit allemand inscrite en Allemagne sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103aacdc6046d47e1c897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00170

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 26/00170

    N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAV5 Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON [Motifs de la décision occultés]     [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS,   Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,   Constate l’impécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e10ecdc6046d4796df74
  • ca other ca_montpellier n° 26/00170

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALH O R D O N N A N C E N° 2026 - 174 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d1b6cdc6046d4789c378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00170

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00170

    N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00170 N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2C Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17008cdc6046d4781e4b0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00170

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00170

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWF AFFAIRE : [W] [B] [Q] [T] C/ S.A.R.L. [N] NEUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15daccdc6046d4780789b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00170

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00170

    DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTJ Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Me Anne sophie DEHANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b292bcdc6046d4715c904
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 26/00170

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00170

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION injonction de rencontrer un conciliateur et renvoi à l’audience du 16/09/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K74P MINUTE n° : 2026/256 DATE : 15 Avril 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe71acdc6046d475e84c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00170

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHAQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [F] [Q] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea26ccdc6046d473e2ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1