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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00042

    TJ 69264, 22 mai 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6KA N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Frédéric ALLEAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308bdcdc6046d47a8630b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00042

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00042

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY2C AFFAIRE : [J] [Q] ÉPOUSE [K] c/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Q] ÉPOUSE [K] née le 17 Janvier 197

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00042

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. GEMY AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f867dcdc6046d477fe465
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00042

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. DU 18 RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f727fcdc6046d477e2698
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00042

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJY N° Minute : 26/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [O] [I] née le 24 Mai 1977 à [Localité 2] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a078bcdc6046d476c0e29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00042

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe DUBOILLE COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e33cdc6046d475bec91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00042

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [A] [M] DEFENDEUR(S) : [Z] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a818cdc6046d479b7bb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00042

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MA MINUTE N°2026/ 317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [W] [Q] [X] [C] c/ [H] [D], [N] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6382cdc6046d477cead8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 26/00042

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOQ JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0a3cdc6046d4768f11b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00042

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFC ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 SA D’HLM LOGIREP. C/ [K] [Q] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48b3cdc6046d4718054d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00042

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [T], S.A. FONCIA [Localité 2] c/ [X] MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6K3 Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd42cdc6046d47dd1b78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00042

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKZ Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b34cdc6046d47182c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00042

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00042

    DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHFO Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00042

    TJ 84007, 11 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. EIFFAGE [Adresse 1] prise en son représentant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00042

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00042

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTK5 ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023046cdc6046d47671586
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00042

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c91cdc6046d473cc6c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00042

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00042

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU4 AFFAIRE : S.A. SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE C/ [Y] [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b763fcdc6046d471e9663
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00042

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00042

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUL NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AVANSSUR, [M] [K] C/ S.A.R.L. GARAGE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00042

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00042

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00042 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54J ADOPTION [Localité 2] De M. [N] [K] Par Mme [O], [G] [D] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANTE : Mme [O], [G] [D] épouse de [Z] , [U], [N] [K], née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ceecdc6046d4797a600
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00042

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 054 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTBV Entre: DEMANDEURS S.A. MMA IARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2a4cdc6046d47f8cc23

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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