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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00436

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00436

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWEB CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [R] [C], [N] [T] épouse [C] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 26/00436

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 26/00436

    DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/96 Répertoire Général : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZCD / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch3.cab 11 [Localité 2] [Adresse 1] En application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b88aacdc6046d471ff790
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00436

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6O MINUTE : 26/254 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b565acdc6046d471c77b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00436

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00436

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCY Minute : 26/00436 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00436

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00436 N° Portalis DBX4-W-B7J-U256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [P] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies certifiées c

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00436

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00436

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IS ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c86acdc6046d47242c3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00436

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/343 N° RG : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSV M. [M] [N] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f115e7cdc6046d47e325ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00436

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00436

    / N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFMB Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00436

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00436

    DOSSIER N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRD MINUTE N° 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac15cdc6046d473eec76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00436

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00436 N° Portalis 352J-W-B7K-DBSTZ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f761cdc6046d47aef064
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00436

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00436

    JUGEMENT DU : 2 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0284dcdc6046d4707603c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00436

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00436

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ou, [Adresse 2] -, [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TTM SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a33dcdc6046d471616c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00436

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00436

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA2S Le 24 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissement 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bb7cdc6046d47d3e9ec
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00436

    TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00436

    N° RC 26/00436 Minute n° 26/214 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [I], [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbafcdc6046d47d12ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00436

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/03/2026 à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00436 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ2U N° MINUTE : 5/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ed72cdc6046d470799cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00436

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00436

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGL4 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e2ecdc6046d470edf49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00436

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR2 DEMANDEUR : M. [U] [W] né le 30 octobre 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean François CASALTA, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [K] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59507cdc6046d47a8b5af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00436

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00436 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZSA N° de Minute : 26/359 M. le directeur du INSTITUT M.[R] MGEN [Localité 1] c/[L] [T] [D] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76d38cdc6046d476bb656
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00436

    TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa75cdc6046d474a1759
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00436

    TJ 91228, 22 févr. 2026, RG 26/00436

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWG MINUTE N°174/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb912cdc6046d47806df1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1