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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00388

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161750cdc6046d47092536
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56121 n° 25/00231

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE Maître Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16174bcdc6046d470924db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00004

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WK7 Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161748cdc6046d47092497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00095

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161745cdc6046d47092443
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00368

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OW Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Mikaël BONTE Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00025

    TJ 56121, 22 mai 2026, RG 25/00025

    N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQE - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Q] [E], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d146cdc6046d479ea414
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 22 mai 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIE - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [X] [T], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d142cdc6046d479ea3c6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00164

    TJ 56121, 22 mai 2026, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5644 - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5644 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [C] [L], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d13fcdc6046d479ea392
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00162

    TJ 56121, 22 mai 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5642 - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5642 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [Z] divorcé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00179

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DXZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86b2cdc6046d477fe95d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00178

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DXQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86adcdc6046d477fe8e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CGI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86a7cdc6046d477fe83a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00071

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Solenn POMIES de la SELARL KOVALEX III, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86a4cdc6046d477fe80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00070

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [T] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentées par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86a0cdc6046d477fe799
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00058

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [J] [E] es qualité de curateur de Mme [U] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f869dcdc6046d477fe739
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00150

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53QK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc LE ROUX, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : S.A.S. CHOINE AUTOS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f869acdc6046d477fe70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00197

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.S. [H] FRANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Laurence QUELVEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8696cdc6046d477fe6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00089

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CPF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00082

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00082

    N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CMG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARMORIQUE sis lieudit [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f868fcdc6046d477fe615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00077

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. BCM, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f868bcdc6046d477fe5b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1