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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00431

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00553 N° RG 26/00431 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IF AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier plaidoirie Copie : M. [R] délivrées le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5fdcdc6046d474953fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00440

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00557 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2NT AFFAIRE : Société [Localité 1] OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU VAR C/ [K] [C] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5f3cdc6046d4749532b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00712

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00559 N° RG 26/00712 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3SQ AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier plaidoirie Copie : Mme [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5eccdc6046d47495270
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06713

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/06713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTLA Minute n° 34/2026 DEMANDEUR : M. [R] [M] Rep/assistant : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON CPAM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00991

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00991 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OI DEMANDERESSE : S.A.S. PORTELO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 844 440 354, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175455cdc6046d472789d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00942

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00942 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N26G DEMANDERESSE : Madame [O] [J], née le 21 septembre 1961 à [Localité 1] (ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Bastien BERNARD, avocat plaidant inscrit au barreau de GRASSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175453cdc6046d4727897e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00717

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00717 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ES DEMANDERESSE : Madame [U] [A], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Pierre CAROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175451cdc6046d47278954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03134

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/03134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJA DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], né le 26 mars 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17544fcdc6046d472788fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02562

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/02562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4Z DEMANDERESSES : Madame [Z] [A], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [A], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17544acdc6046d472788b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01683

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5F DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ « LE VEGA », situé [Adresse 1], représenté par son syndic professionnel en exercice, S.A.S. FONCIA [Localité 1], immatriculée a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00509

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00509

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6U4 N° Minute : 26/302 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602facdc6046d47078ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07089

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 23/07089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07089 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNKJ En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602d5cdc6046d470789b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02143

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 22/02143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02143 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQJP En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602cfcdc6046d47078954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/06383

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 21/06383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06383 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKA2 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 21/05612

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 21/05612

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05612 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQH En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602c4cdc6046d4707886d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02522

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 21/02522

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LBH6 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602bdcdc6046d470787bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/04222

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 20/04222

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/04222 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KVHJ En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602b7cdc6046d4707874e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/02150

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 20/02150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02150 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KQVF En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602b0cdc6046d470786d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02611

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02611 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJI7 AFFAIRE : [O] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2026 Grosse exécutoire :Me BALENCI Copie : Me CHABRE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c453195da062e01eef26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04182

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/04182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMG AFFAIRE : [J] [A] C/ S.C.P.I URBAN PIERRE 3 JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me PULVIRENTI Copie : Me CROMBET délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d634e93c619cd1f80c237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1