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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02257

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 24/02257

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02257 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW4N NAC : 82J JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR M. [T] [Q] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thibault GAUTHIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22891ccdc6046d473c7107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02265

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 24/02265

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIC NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR M. [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228915cdc6046d473c707c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02954

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 24/02954

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GI NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SUN AUTO Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 491 448 379,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22890ecdc6046d473c6f23
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/04150

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/159 N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIW NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288eccdc6046d473c6c01
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00426

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 26/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/162 N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ36 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288d9cdc6046d473c69f8
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 25/00045

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ53 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdbd593c619cd1f6cc73d
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj97416 n° 26/00006

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 22 Mai 2026 A l’audience publique de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdbd293c619cd1f6cc727
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 26/00001

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLB2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdb9b93c619cd1f6cc638
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00010

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00010 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMQK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A. BR

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  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj97416 n° 26/00013

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00013 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMPT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU 22 MAI 2026 A l’audience publique de saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2994d3cdc6046d47d6cc63
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj97416 n° 25/00049

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKQ2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 22 Mai 2026 A l’audience publique de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a299498cdc6046d47d6c7cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03030

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03030

    N° RG 25/03030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH34 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH34 NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a81cdc6046d47f7ffa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03078

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03078

    N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a7ecdc6046d47f7ff4d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03267

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03267

    N° RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Z] - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Z] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a7acdc6046d47f7ff2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03089

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03089

    N° RG 25/03089 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHP NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a77cdc6046d47f7fee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01583

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01583

    N° RG 25/01583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUW NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a71cdc6046d47f7fe6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00836

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESB NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01939

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 24/01939

    N° RG 24/01939 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7GY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 24/01939 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7GY NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a69cdc6046d47f7fdbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02628

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02628

    N° RG 25/02628 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02628 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGZ NAC : 50B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a65cdc6046d47f7fd6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02582

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02582

    N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 NAC : 50D Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a62cdc6046d47f7fd54

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