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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00051

    TJ 64445, 26 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK4O JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MINUTE N° [G] [Q] divorcée [P] C/ [W] [R] [N] [P] JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27c3cdc6046d47ddeee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00051

    TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 30 Avril 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y] [Z] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93f984f14adac9ce3b14
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKR Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame Madame [V] [F], épouse [U], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a83acdc6046d479b800e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00051

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f762ccdc6046d477e752e
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00051

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [E] C/ TRESORERIE DE LILLE Répertoire Général N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWAS Minute N° -------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00051

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BARROUX -Me DE CAMBOURG -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3008cdc6046d475d6593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00051

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [X] [V] épouse [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e297bcdc6046d475cceb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00051

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00051

    JLD N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SO Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c77cdc6046d475a960c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00051

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHU A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17386fcdc6046d47256df4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00051

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 26/00051

    S.A.S. HANON SYSTEMS CHARLEVILLE c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2JA Minute n°26 /00245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement, statuant en qualité de juge de la mise en état, rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e438cdc6046d47a5ce54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00051

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHF AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [V] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00051

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY6S ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY6S ============== [H] [N] C/ [G] [Y], E.U.R.L. ASAP EXPERTISE, Entreprise [Z] BÂTIMENT, LA PARISIENNE ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00051

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00051

    DOSSIER N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WWO Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b401bcdc6046d47177603
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00051

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b645ccdc6046d471d60fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00051

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5OV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Mme [U], assitante soci

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00051

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 26/00051

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [I] [J] C/ S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG ---------------------- N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQLH ---------------------- DU 12 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045eb8cdc6046d47949f48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00051

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 26/00051

    MINUTE : 26/00051 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2PM AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [F] [P] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045496cdc6046d4793b617
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00051

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKF ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02304ccdc6046d47671622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00051

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPQ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR S.A. 1001 VIES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bea84f14adac90d567a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [C] HABITAT C/ [J] [T], [S] expédition délivrée le 07 mai 2026 [C] Madame [A] [S] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ed6cdc6046d4714dfe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1