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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00064

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00064

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSV NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e324cdc6046d472ebbba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj07186 n° 26/00064

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHK AFFAIRE : [I] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant 90, Chemin du champ Redon, 07150 VAGNAS représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a968cdc6046d479b95df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00064

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00064

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBMG Minute n° 460/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f826dcdc6046d477f8b3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00064

    TJ 68066, 20 mai 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXIR RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8bbcdc6046d479cbd9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00064

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26f9cdc6046d475c9d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00064

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 325/26jcp N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPG JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 325 307 106 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b834fcdc6046d471f9002
  • ca other ca_toulouse n° 26/00064

    CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/72 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNXY Décision déférée du 24 Avril 2026 -Juge délégué de Toulouse - APPELANT Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1], non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd3fcdc6046d4711cd59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00064

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00064

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [U] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f1dcdc6046d471648f1
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6LN Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Y] [H] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e248ecdc6046d475c6e46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00064

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00064

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNE la Sarl AGRI MECANIQUE à payer à M. [B] [U] les sommes de : - 30 000 € en règlement de la press

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470b3cdc6046d47966442
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj56260 n° 26/00064

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 26/00064

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7FZ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 11 mai 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35cd195da062e03c4b82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00064

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPR N° minute : 26/00159 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a75cdc6046d4766aaa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00064

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 057 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGR Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU FONDS [Localité 1] Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2adcdc6046d47f8ccf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00064

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00064

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP7V AFFAIRE : [R] [L] C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG es qualités d’assureur dommages ouvrage et d’assureur responsabilité civile du constructeur non réalisateur de l’immeuble la SAS KERENINE, Société ECD-BAT NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8aacdc6046d47f6cbbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00064

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLM MINUTE N° : 26/00477 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b433cdc6046d479c563e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00064

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00064

    60A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7OA AFFAIRE : [Q] [C] C/ S.A. SA GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d4bcdc6046d4769566e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00064

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00064

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI7B Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c1fcdc6046d4766c8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00064

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00064

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Vincent LAGRAVE 96 - Me Alexandre BRUGIERE (poitiers) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ec9cdc6046d47b6e77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00064

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 05 Mai 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IZZ N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4827cdc6046d47b542db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00064

    TJ 35288, 4 mai 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ3Z Décision du 04 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa9acdc6046d47988bb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1