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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01554

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01554

    DOSSIER : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6W Copie exécutoire à Me Valérie MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16ca93c619cd1f723c64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00382

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00382

    DOSSIER : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOK5 DOSSIER : N° RG 26/00343 - N ° P o r t a l i s DBYB-W-B7K-QNGK Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16b793c619cd1f723bc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00299

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00299

    DOSSIER : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLYS Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16af93c619cd1f723b80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00178

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00178

    DOSSIER : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTX Copie exécutoire à Me Karine SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16a793c619cd1f723b3b
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00106

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00106

    DOSSIER : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVL Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c169f93c619cd1f723afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01553

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01553

    DOSSIER : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6T Copie exécutoire à S.C.I. -CLN IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c169693c619cd1f723aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00365

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00365

    DOSSIER : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNUY Copie exécutoire à Me Aurore BURGER expédition à M. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00298

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00298

    DOSSIER : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLYP Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c168493c619cd1f7239e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00149

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00149

    DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJAJ Copie exécutoire à Maître Jean-michel ARCHIMBAUD de la SELARL JMA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c167d93c619cd1f7239a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00105

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00105

    DOSSIER : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVJ Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c167993c619cd1f723988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00013

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00013

    DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHCL Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00902

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 26/00902

    : N° RG 26/00902 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPM2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 Mai 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [C] [B], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER à S.A. -AVANSSUR, dont la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2094b1cdc6046d47000472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04380

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/04380

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQL4 Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175abccdc6046d47280726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02918

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/02918

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLAR Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ab3cdc6046d47280675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00004

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSMZ Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175aa1cdc6046d472804eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05163

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 21/05163

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05163 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNXW Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175a95cdc6046d472803f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00903

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/00903

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16096ccdc6046d47080c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00942

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 24/00942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSZB Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160961cdc6046d47080b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03024

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 24/03024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03024 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3DO Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160939cdc6046d47080817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04364

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/04364

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ ° : N° RG 22/04364 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LE Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16092ecdc6046d47080728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1