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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00002

    TJ 29232, 26 mai 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJX2 Minute n° 26/00011 Le 26/05/2026, délivrance de copie certifiée conformesà : - M. [W] (LRAR) - Mme [S] (LRAR) - M. [U] (LRAR) -copie certifiée conforme et copie exécutoire à : - SELARL PROXIMA - SAS DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec5ccdc6046d4705f028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00002

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZEU Suivant Requête - procédure au fond du 15 Janvier 2025, déposée le 30 Janvier 2025 code affaire : 52B Demande tendant à l’exécution des autres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a54ccdc6046d479b3fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00002

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIUQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIUQ Minute n° Expédition exécutoire à: Me Serge PAULUS Expédition à : Me Esther OUAKNINE Expédition à : Mme [H] [B] [U] CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f827ecdc6046d477f8cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00002

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/00002

    : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE ANCIENNENENT DENOMMEE FCA LE ASING FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e272fcdc6046d475ca1d9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 12 mai 2026, RG 25/00002

    Copie exécutoire délivrée à Me Gilles GUEDIKIAN le Expédition délivrée à Me Brice DUMAS le MINUTE N° : N° RG 25/00002 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX4 AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [P] et [Y] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00002

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4FB MINUTE N° : 7 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :demandeurs et défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à :société ORFILA COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00002

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQH Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [P] [M] C/ S.A.R.L. HD NEGOCE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice M. [F] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226b3cdc6046d47666546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00002

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00002

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00002 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQF4 Minute n° 26/00003 S.C.I. BUILDING LOTUS C/ [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C.I. BUILDING LOTUS [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sébastien FOUCHERAULT (SAS AV

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00002

    CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N°26/36 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JKX Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad22bcdc6046d47bfbb50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00002

    TJ 56121, 4 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX ________________ JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Jugement N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543I S.A.S. JULES C/ S.C.I. SCI MAHE La société SCI MAHE, Société civile immobilière, au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b00cdc6046d47fab06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00002

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915c8cdc6046d479a839d
  • ca other ca_angers n° 25/00002

    CA Angers, 28 avr. 2026, RG 25/00002

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNEJ jugement du 12 Décembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-877 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed13cdc6046d470d4943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5TV JUGEMENT DU 27 Avril 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée de Annie VERDURE, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc07ecdc6046d47c2b564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00002

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HT JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [K] [H] épouse [V] C/ [I] [M], [P] [M], [W] [M], [R] [M] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal p

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb55bcdc6046d47c1e572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00002

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 23 Avril 2026 Affaire : [N] [T] épouse [P] [S] [T] C/ [D] [J] [B] [F] épouse [J] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGQN Copie à Me BARDET Notification par LRAR aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2951cdc6046d47b1551b
  • ca other ca_besancon n° 25/00002

    CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00002

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3FF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2024 - RG N°20/00363 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b01fcdc6046d4738235c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00002

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQWJ Prononcée le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce10cdc6046d470ebbe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A7 N° MINUTE 26/00325 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a99cdc6046d473c96f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00002

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQWG N° minute : Jugement du 14 avril 2026 AFFAIRE : Société SAFER OCCITANIE contre [Z] [Y] Le Notifications aux parties en L

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99fecdc6046d473d86c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00002

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8c3cdc6046d475fd4ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1