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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00021

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUXZ Minute N° 26/00005 DU 28 Mai 2026 section civile ORDONNANCE DE REFERE PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a0bcdc6046d47485e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00021

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189199cdc6046d4747bae6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00021

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 MAI 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OIC COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18867bcdc6046d4746ce4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00021

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00021

    N° minute :2026/114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 38 rue de la Chartreuse - 57480 RETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a437cdc6046d47492ee8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00021

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00021

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNG du rôle général [B] [H] c/ S.E.L.A.R.L. ACT & NOTAIRES ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160241cdc6046d47077db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00021

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/206 RG n° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTHI [U] C/ [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [E] [U] né le 16 Décembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f486cdc6046d47067f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00021

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 26 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIK MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f218cdc6046d47065695
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00021

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 26/00021

    Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ca6ecdc6046d474c55e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00021

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWTZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a907cdc6046d479b8ea3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00021

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00021

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00021 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b1393c619cd1f8105b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00021

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 26/00021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [F] [A] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7279cdc6046d477e25fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00021

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00021

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGW AFFAIRE : [M] / [J] DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] épouse [I] demeurant 35 rue des Danubiens, 57100 THIONVILLE représentée par Me Renaud EUDES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f601fcdc6046d477cae53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00021

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me VIEL -Me COTTET -service des expertises (X3) Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3003cdc6046d475d651e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAG Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd39cdc6046d472e41f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00021

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4AP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86cacdc6046d477feb46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00021

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CSI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Eli-marlay JAOZAFY la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1733f6cdc6046d47250eea
  • tj Clôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan tj10387 n° 26/00021

    TJ 10387, 18 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Jugement du : 18 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPDW NAC : 4GE E.A.R.L. DE LA VALLEE DU LANDION RCS : 323399097 SIRET : Procédure ouvert

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00021

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKW NAC : 5AA N° de Minute : 47/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29dfcdc6046d4715e33c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00021

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [Z] [A] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a48cdc6046d4715eb9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00021

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVQ Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [T] [X] C/ S.A. [1], [2] [3], Société [4], S.A. [5], Société [6] Expédition délivrée aux partie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1