Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00491 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00491

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00491 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WUR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH Est Ensemble Habitat C/ Monsieur [A] [H] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b41cdc6046d47dcfb90
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00491

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00491

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0c6cdc6046d479d6060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00491

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00491

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KB N° Minute : 26/289 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc87fcdc6046d473bd63e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00491

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00491

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35JJ AFFAIRE : [K] [L] [U] [Y] C/ S.C.A. FONCIERE HABITAT ET HUMANISME RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. [B] ET CIE, S.C.I. LES FAUCONS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], SYNDICAT DES COPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae967cdc6046d47102463
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00491

    TJ 54395, 11 mai 2026, RG 26/00491

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024636cdc6046d4768c523
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00491

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 26/00491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK4G JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : Société RISIUS FACIENS C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [L] DEMANDERESSES : Société RISIUS FACIENS [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I. C&C D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fd9cdc6046d4714fdaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00491

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34Z Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Madame [I] [Q] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8f6cdc6046d4725a4c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00491

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00491

    N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJH Minute n° 26/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJH Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af51cdc6046d479ff35b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00491

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942f1cdc6046d472fe918
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00491

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QG DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80192cdc6046d47afa44c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00491

    TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00491

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00491 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fcfccdc6046d47541cc4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00491

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00491

    N° RC 26/00491 Minute n° 26/245 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031d0cdc6046d47081f2c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 26/00491

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00491

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT RECTIFICATIF LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f1fcdc6046d47a6ad64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00491

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00491

    N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me, [Localité 1]-Victoire CHAZEAU à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeee1cdc6046d478e2c83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00491

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00325 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O3P Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfe1cdc6046d47cec3e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00491

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42FK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 26/00522 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a16cdc6046d475d9d9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00491

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00491

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NFT ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 699629c2cdc6046d47dfca8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00491

    TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERDF AFFAIRE : Mme [L] [N] Exp : Mme [L] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699911c2cdc6046d472defe4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00491

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb359cdc6046d47cef2e7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00491

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00491

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33KQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 15h29, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8bbacdc6046d47cc24cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1