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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00106

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00106

    DOSSIER : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVL Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c169f93c619cd1f723afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00106

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX4K MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [A] [T] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e7bcdc6046d4725e812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00106

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RHF DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270865cdc6046d47a1a9f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00106

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00106

    Code NAC : 53B N° RG 26/00106 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERIY Minute n° 26/00166 Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640 venant aux droits de SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [K] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173daccdc6046d4725d69d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00106

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB5 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e096ccdc6046d475a6161
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00106

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYZ Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c17cdc6046d471b96e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00106

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 2] DÉFENDEUR(S) : Mme [P] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ac1cdc6046d477c4eb0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00106

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQB5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d4fcdc6046d47184dc3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00106

    CA St Denis Reunion, 14 mai 2026, RG 26/00106

    N° RG 26/00106 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KHV du 14 mai 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/108 du 14 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc96cdc6046d4711bd39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00106

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSVM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [O] [T] [F] [V] épouse [T] C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21a3cdc6046d471524b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00106

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00106

    Expéditions le : Minute n° 26/00141 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [N] [M] et Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adda1cdc6046d470f1bbd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00106

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3H Minute: 26/429 CADUCITÉ DU : 12 Mai 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fd1cdc6046d4797e769
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00106

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDD Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02232bcdc6046d476624ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00106

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVHX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 5 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a1bcdc6046d4715e847
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00106

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00106

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK3 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f5ecdc6046d47999c98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00106

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00106

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ONK Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE- FRANCE C/ Mme [K] [H] M. [V] [Q] Copie certifiée conforme délivrée à : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef34cdc6046d47f87ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00106

    TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6X Minute : 26/00308 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [M] Copies certifiées conformes Me Hugo CASTRES Monsieur [O] [M] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0612d6da0419628ec3b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00106

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00106

    N° minute : 26/200 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F47H du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2782acdc6046d4703c7ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00106

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00106

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00106 N° Portalis DB36-W-B7K-DLPY AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19272cdc6046d47ecfe72
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00106

    TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/111 N RG 26/00106 - N Portalis DBXA-W-B7K-GI66 ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fda1cdc6046d47e14faf

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