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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00450

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XU Rang n° 26/459 ORDONNANCE du 28 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6cfcdc6046d472db48c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00450

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00450

    N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PH NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccd1cdc6046d479e536e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00450

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTGE MINUTE : 26/00256 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5661cdc6046d471c7829
  • ca other ca_nimes n° 26/00450

    CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00450

    Ordonnance N°424 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5X5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 mai 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae897cdc6046d47101332
  • ca other ca_versailles n° 26/00450

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e57cdc6046d4701ba5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00450

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00450

    Pôle social - N° RG 26/00450 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4B4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] - [U] [Y] N° de minute : 26/00306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce59fcdc6046d47f7ca40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00450

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00450

    JUGEMENT DU : 30 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecaccdc6046d4797aac6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00450

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00450

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J456 ORDONNANCE du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccdbcdc6046d4724883c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00450

    TJ 76351, 18 avr. 2026, RG 26/00450

    / N° RG 26/00450 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFSI Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 18 Avril 2026 Décision du 18 Avril 2026 à 12h00 Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9332acdc6046d472eb26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00450

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94048cdc6046d472fb880
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/00450

    TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 31 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGTQ ------------- [Z], [B] [O] épouse [G] [Y] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9a3cdc6046d475eb1a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00450

    TJ 74281, 31 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00025 DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJVT AFFAIRE : [O] [S] [K] [Z] / Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7370cdc6046d47c811b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00450

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00450

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00450 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdaccdc6046d478bc9eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00450

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIT Minute 26/00215 ORDONNANCE CONSTATANT LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabad1cdc6046d478a525e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00450

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00450

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAN Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7180dcdc6046d473b87b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00450

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00450 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6I N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfb0cdc6046d4736c523
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00450

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00450

    N° RC 26/00450 Minute n° 26/218 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [Z], [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN, [L] (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b65ccdc6046d4717b461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00450

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LIQ AFFAIRE : Mme, [D], [Y] épouse, [B]( Me Marc-david TOUBOUL) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a46bcdc6046d47163002
  • ca other ca_douai n° 26/00450

    CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00450

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYN Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Q] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22cf6cdc6046d47bca40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00450

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OMZ Minute : 391/26 Société FRANFINANCE Représentant : SELAS, [I], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1914ccdc6046d47b05336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1