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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00192

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00192

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00192 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4AW Minute N° 26/00465 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739e8cdc6046d47a529cb
  • ca other ca_douai n° 26/00192

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00192

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSKK Jugement (N° 24/01024) rendu le 18 Décembre 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00192

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00192

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCP3 Code NAC : 82C S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. SMA, assureur de la sté SIP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur de la sté Neo Vista S.A.S. SOCIETE ELECTRIQUE GENERALE INDUSTRIE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a49cdc6046d4726c69b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00192

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00192

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBC du rôle général [Q] [N] c/ [V] [G] [D] [F] [Z] ONIAM CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 1] S.A.S. HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753b6cdc6046d47277c11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00192

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00192

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00192

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBY S.A. [Z] C/ [G] [D] [L] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00192

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/018 Rôle N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBS S.A.S. [1] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Alexia BLOCH, avocat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00192

    TJ 44184, 7 mai 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FZII Minute : 26/00223 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE : [T] C/ [A] [G], [O] [E] [Q] Copies certifiées conformes [T] M. [A] [G] Mme [O] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca604195da062e0c3fd44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00192

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00192

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00192

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00192 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4R5 NOV’HABITAT C/ [O] [E] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df1fcdc6046d47df8624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00192

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2653fcdc6046d47023db1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00192

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JU5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f88bcdc6046d47e0ea7d
  • ca other ca_montpellier n° 26/00192

    CA Montpellier, 27 avr. 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 196 du 27 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f042f7cdc6046d47ccd370
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/00192

    TJ 67482, 17 avr. 2026, RG 26/00192

    N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODW3 PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00180 N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODW3 Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Christophe DARBOIS Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6161cdc6046d47b71793
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00192

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LBD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] (AJT n° 25/13570 accordée par le BAJ de [Localité 2] le 09/10/2025) représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8661cdc6046d473c31b5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00192

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Aurélie REYMOND Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffebcdc6046d47e17e60
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00192

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00192

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CHAMBONNAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [G] c/ [P] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00192 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS4I Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82188cdc6046d47b233a8
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06069 n° 26/00192

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0192 Minute n° 26/27 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection, avons rendu ce jour l’ordonnance suivante, Vu l’article 131 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8211ecdc6046d47b21c18
  • ca other ca_rennes n° 26/00192

    CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 133 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMUM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73618cdc6046d479a608f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00192

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZKW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [P] [O] [W] [K] épouse [O] C/ [Q] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ebbcdc6046d47738fdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1