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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00240

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00240

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRB5 AFFAIRE : S.A.R.L. AXIOME CONCEPT C/ S.C.I. DU FLEUVE 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b913cdc6046d47fca705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01603

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01603

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMO2 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [B] [E], Caisse CPAM de la GIRONDE, Mutuelle OCIANE MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOURO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01222

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01222

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01222 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL7P AFFAIRE : [T] [G] [L] [O] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffd7cdc6046d47c30644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00843

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00843

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQLI AFFAIRE : [Z] [X] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - contradictoire - prononcé pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01027

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01027

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01027 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLWG AFFAIRE : S.A.S. STE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01178

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01178

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01178 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK2T AFFAIRE : S.A. ADELPHE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire de la SCEA DOMAINES [B] [V], S.C.E.A DES DOMAINES [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01563

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01563

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNSI AFFAIRE : S.A.S. AGUR C/ [E] [W], S.E.L.A.R.L. EKIP’ liquidateur judiciaire de la société [C], S.E.L.A.R.L. EKIP’ liquidateur judiciaire de la société BRASSERIE L’ORIENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01462

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/01462

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS72 AFFAIRE : [H] [B] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00534

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00534

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5E AFFAIRE : [N] [G] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00040

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUDX AFFAIRE : S.A.S. TGV TRES GRANDS VINS C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. CESAF 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b947cdc6046d474ae227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00085

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00085

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU2P AFFAIRE : [W] [C] C/ [H] [R] 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 02 Av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00216

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00216

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQIN AFFAIRE : S.A.R.L. OPTI’MOUSS C/ [S] [J], [L] [J] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00062

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU2I AFFAIRE : S.C.I. SCI PSE PATRIMOINE C/ S.A.R.L. HELLO [T] 5BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b8d1cdc6046d474adac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00192

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00192

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQYZ AFFAIRE : [S] [E], [F] [E] épouse [V], [X] [W] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. CASTIPHARMA 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b8a3cdc6046d474ad792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01373

    TJ 33243, 19 mai 2026, RG 24/01373

    JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMSO AFFAIRE : [N] [Z], [O] [Q] C/ [V] [K] [Z] épouse [G], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b89fcdc6046d474ad772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00196

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00196

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUH AFFAIRE : [D] [C], [A] [B] [N] [R] épouse [C] C/ [M] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SEB AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ec1cdc6046d476972e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00058

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00058

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTT5 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association LOTUS POWER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ebecdc6046d476972a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00017

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00017

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT6L AFFAIRE : S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST C/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ebbcdc6046d47697282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00001

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00001

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT4L AFFAIRE : S.A.S. [N] AUTO PRESTIGE C/ Association [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024eb8cdc6046d47697236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01748

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01748

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01748 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSE4 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Y] C/ [U] [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024eb5cdc6046d47697207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1