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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00588

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 21/00588

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bee93c619cd1fed1786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/02101

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 18/02101

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/02101 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HUY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bcc93c619cd1fed15bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00168

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5EQ Minute n° JCP /2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 28 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57407e93c619cd1fec7f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01054

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/01054

    Minute n° 391/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSI JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18abadcdc6046d4749c982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00890

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00890

    Minute n° 390/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00890 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNKK JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] né le 23 Avril 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [D] née le 15 Octobre 1987 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aba8cdc6046d4749c91e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00121

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00121

    Minute n° 389/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJQE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [C] v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aba2cdc6046d4749c8a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 19/03447

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 19/03447

    Minute n° 388/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03447 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IGDR JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [X] née le 22 Février 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier FIRTION de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab9ecdc6046d4749c84c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02416

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02416

    Minute n° 26/385 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02416 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUKQ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab99cdc6046d4749c7e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02319

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02319

    Minute n° 26/384 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02319 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRK2 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab93cdc6046d4749c77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02239

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02239

    Minute n° 26/383 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02239 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYG JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [E], né le 20 Décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (MAROC) Madame [Q] [Z] épouse [E], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab8fcdc6046d4749c716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02136

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02136

    Minute n° 26/382 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02136 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société cooopérative à capital variable venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab8bcdc6046d4749c6be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02068

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02068

    Minute n° 26/381 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02068 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQSI JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : GROUPAMA GRAND EST, Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab85cdc6046d4749c649
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01432

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/01432

    Minute n° 26/380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01432 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLK5 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab81cdc6046d4749c5f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01125

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/01125

    Minute n° 26/379 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01125 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJVV JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A], né le 14 Juin 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Paul HERHARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab7dcdc6046d4749c58d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00045

    Minute n° 26/378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00045 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCQ5 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société AKILES SRL, société privée à responsabilité de droit belge, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab78cdc6046d4749c52c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01880

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01880

    Minute n° 26/377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01880 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K24O JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 1] 1972 à ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab73cdc6046d4749c4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00125

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/00125

    Minute n° 26/376 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00125 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO3W JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [T], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas LOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab6ecdc6046d4749c449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01690

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01690

    Minute n° 26/375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01690 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFGS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [G], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], agissant en son nom personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab5fcdc6046d4749c32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01633

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01633

    Minute n° 26/374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01633 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDVO JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q], né le 15 Mars 1968 à [Localité 1] (ÉGYPTE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien GRAYO de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab54cdc6046d4749c262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01241

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01241

    Minute n° 26/373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01241 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBZN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [M], née le 28 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROCHE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab49cdc6046d4749c196

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1