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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02311
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, Greffier lors du prononcé Débats en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00338
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOD PARTIES : DEMANDEU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01713
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JYR PARTIES : DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05369
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRG Affaire jointe : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06654
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4Q AFFAIRE : M. [Y] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. MMA IARD (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 29 Mai 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01028
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMV Grosse délivrée l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00011
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JYN Grosse délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00167
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LS6 PARTIES : DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05303
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE [G] : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMF PARTIES : DEMANDE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/05364
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (RG 24/01939 - N°Portalis DBW3-W-B7I-4ZPY) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06572
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06572 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AIG AFFAIRE : M. [L] [N] (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) C/ Organisme CPAM () ; Société REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS(la SELARL ENSEN AVOCATS) Gros
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00995
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00995 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QEV Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05772
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQS Grosse délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00783
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZP6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01326
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R73 PARTIES : DEMANDEU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05732
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05732 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JHI PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06251
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46VU AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [G] [N] (Me Yones TAGUELMINT) Grosse d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00882
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRO Grosse délivrée le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05761
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPN Grosse délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01180
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RB2 PARTIES : DEMANDER
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