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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 25/00048

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJU7 Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7430cdc6046d47749dd6
  • ca other ca_nancy n° 25/00048

    CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/00048

    ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRI Pole social du TJ de [Localité 1] 24/129 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d4eecdc6046d47314303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00048

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00048

    DOSSIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HFV Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain LAFFLY Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc984cdc6046d4708c9aa
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00048

    TJ 19272, 15 mai 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 15 MAI 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4Z Requête en adoption simple de [M] [W] par [G] [Z] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 14 novembre 2025 reçue le 27 Novembre 2025 par Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f22ccdc6046d470657f6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00048

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd53cdc6046d47a785b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00048

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00016 Procédure N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJ4 OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd472cdc6046d47f6797e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00048

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Avril 2026 KA/SL N° RG 25/00048 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4OP CPAM R.E.D C/ [B] [F] Expéditions exécutoires à - CPAM R.E.D - [B] [F] DEMANDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873b1cdc6046d47c130de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00048

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00048

    n°RG 11-25/48/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/11 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOBH 1 expédition délivrée le : à Me Charlotte MARCOU LECLAINCHE, Me Stéphanie MICHONNEAU CORNUAUD à MAAF ASSURANCES, [H] [U], par LS +LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ebccdc6046d47b4a3ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00048

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3X2 CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91febcdc6046d472d4a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00048

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTTY NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e2bcdc6046d479e972d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00048

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 25/00048

    MINUTE : 26/43 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00048 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYZU S.A. BANQUE CIC EST / [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00048

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/05237 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8996fcdc6046d47bc6219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00048

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00264 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYM Copie : - aux parties en LRAR Etablissement public DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN) (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61fbcdc6046d472221a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00048

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HQ JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en l a personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9accdc6046d4736432c
  • ca other ca_paris n° 25/00048

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Contestation des mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62bf1cdc6046d47223445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00048

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00048

    Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQTV - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2fbcdc6046d47176a9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00048

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5F2 Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien (78G) DEMANDEURS : Monsieur, [L], [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7198dcdc6046d473ba5cd
  • ca other ca_nimes n° 25/00048

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCC POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 15 novembre 2021 RG :20/00424 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me PUTANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4375cdc6046d4752ec69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00048

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/166 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PES Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion DIEVAL, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd20cdc6046d47eddf92
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/00048

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FJ4 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00390 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0704ccdc6046d4730a08c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1