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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00047

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZE2 N° minute : Affaire : [P] [K] C/ [N] [V] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738d7cdc6046d472575b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00047

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MJ MINUTE N°2026/ 344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [S] [E] c/ [L] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [S] [E] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174148cdc6046d4726219b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00047

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [K] [D] / [O] [R] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBMD Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b51bcdc6046d479c6706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00047

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NN DEMANDEURS Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8632cdc6046d477fdd4d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00047

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00047

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCR6 AFFAIRE : S.C.I. LES SOLAIRES C/ S.A.R.L. L’ENVOL SUCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PART

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00047

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHPN N° Minute : 26/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00047

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJS2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e299dcdc6046d475cd176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00047

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00047

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7NN MINUTE n° : 2026/ 232 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e128bcdc6046d475afd12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00047

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° : 2026/127 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETHQ AFFAIRE : [V] [P] C/ Société [I] [T] [Z] ès qualité d’assureur de responsabilité civile et de responsabilité décennale de la SARL [N] [F], SAS RDCPRO Assurances GROUPE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00047

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00047

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKYO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : La société DIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f414cdc6046d476a779e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00047

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPO5 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00047

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBWF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca70bcdc6046d47396aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00047

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1] - C/Mme [H] [E] - [Adresse 1] représenté par Mme [H] [E] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3348cdc6046d471698ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00047

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3QOO AFFAIRE : [S] [T], [H] [A] C/ SA SMA, en qualité d’assureur de la SARL MARNAT & ASSOCIES, S.A.R.L. MARNAT & ASSOCIES, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SARL MARNAT & ASSOCIES, [N] [L] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f7ccdc6046d477b7d14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00047

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES [Adresse 1] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024918cdc6046d47690236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00047

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYR ORDONNANCE DE REFERE N°26/417 DU : 11 Mai 2026 S.A. [W] HABITAT C/ [L] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023af9cdc6046d4767e731
  • tj Accorde une provision tj18033 n° 26/00047

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00047

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 S.C.I. LA BELLONNIERE RCS Bourges n.420 873 572 C/ Monsieur [Q] [J], Monsieur [I] [M] N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLBS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d83cdc6046d47695ae4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00047

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEME CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ° 2026/47 us, [H] [M], Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant notre cabinet, l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf866cdc6046d47f940ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00047

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 272/26jcp N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTHG JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.C.I. ZHOU H.E.T.A immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 521 275 [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf286cdc6046d47f8c983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00047

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00047 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU27 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [E] [N] C/ [V] [L] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Guillaume DOUILLY préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0f5cdc6046d47f8a996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1