Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00118
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQQC DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic en exerci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00102
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] né le 19 Avril 1966 à [Localité 1] (PORTUTAL) Profession : Artisan de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00073
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPE2 DEMANDERESSE : Madame [J] [D] née le 19 Septembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau d’O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00057
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZF DEMANDEURS : Madame [L] [E] épouse [I] née le 30 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS AS
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00841
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLF DEMANDERESSE : S.C.I. SFR FLEURY, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 843 036, ayant son siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/07069
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07069
N° RG 25/07069 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIX - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/07069 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIX DEMANDERESSE : La SAS MAISONS DU MONDE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03980
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/03980
N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHA - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHA DEMANDERESSE : La S.A. EMEIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 401 251 566, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01335
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/01335
N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB76 - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB76 DEMANDERESSE : La S.A. LA SOCIETE GENERALE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02803
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/02803
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02803 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT6P Minute N°26/00646 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mai 2026 Le 29 Mai 2026 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02802
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/02802
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02802 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT6N Minute N°26/00645 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mai 2026 Le 29 Mai 2026 Devant Nous, S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00487
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 22/00487
N° RG 22/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5GV - décision du 28 Mai 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5GV DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La SCIF [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01736
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 21/01736
N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK - décision du 28 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] né le 22 Mars 1954 à [Localité 1] (YVELINES) de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 18/01871
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 18/01871
N° RG 18/01871 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E66G - décision du 28 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 18/01871 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E66G DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02784
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02784
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02784 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT4F Minute N°26/00643 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Mai 2026 Le 28 Mai 2026 Devan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02782
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02782
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02782 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT4A Minute N°26/00642 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02778
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02778
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02778 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT33 Minute N°26/00641 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02774
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02774
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02774 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3X Minute N°26/00640 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02770
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02770
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02770 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3N Minute N°26/00639 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02762
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02762
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02762 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3C Minute N°26/00638 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00401
TJ 45234, 27 mai 2026, RG 23/00401
N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B - décision du 27 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B DEMANDERESSE : La SARL AUDIT EXPERTISE GERMAIN & MELOTEAU (AEGM) immatriculée sous le numéro 480 163 3
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