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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00118

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQQC DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0220cdc6046d476b9d3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00102

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] né le 19 Avril 1966 à [Localité 1] (PORTUTAL) Profession : Artisan de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a021ccdc6046d476b9cc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00073

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPE2 DEMANDERESSE : Madame [J] [D] née le 19 Septembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau d’O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0219cdc6046d476b9c97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00057

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZF DEMANDEURS : Madame [L] [E] épouse [I] née le 30 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0216cdc6046d476b9c42
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00841

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLF DEMANDERESSE : S.C.I. SFR FLEURY, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 843 036, ayant son siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0213cdc6046d476b9c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/07069

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07069

    N° RG 25/07069 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIX - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/07069 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIX DEMANDERESSE : La SAS MAISONS DU MONDE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03980

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/03980

    N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHA - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHA DEMANDERESSE : La S.A. EMEIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 401 251 566, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a020ccdc6046d476b9b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01335

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/01335

    N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB76 - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB76 DEMANDERESSE : La S.A. LA SOCIETE GENERALE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0208cdc6046d476b9b07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02803

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/02803

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02803 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT6P Minute N°26/00646 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mai 2026 Le 29 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0204cdc6046d476b9ad6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02802

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/02802

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02802 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT6N Minute N°26/00645 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mai 2026 Le 29 Mai 2026 Devant Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0200cdc6046d476b9a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00487

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 22/00487

    N° RG 22/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5GV - décision du 28 Mai 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5GV DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La SCIF [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01736

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 21/01736

    N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK - décision du 28 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] né le 22 Mars 1954 à [Localité 1] (YVELINES) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a022fcdc6046d476b9e77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 18/01871

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 18/01871

    N° RG 18/01871 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E66G - décision du 28 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 18/01871 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E66G DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02784

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02784

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02784 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT4F Minute N°26/00643 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Mai 2026 Le 28 Mai 2026 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b096cdc6046d474a3254
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02782

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02782

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02782 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT4A Minute N°26/00642 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b093cdc6046d474a322a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02778

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02778

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02778 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT33 Minute N°26/00641 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b08fcdc6046d474a31c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02774

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02774

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02774 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3X Minute N°26/00640 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b08ccdc6046d474a3178
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02770

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02770

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02770 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3N Minute N°26/00639 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b089cdc6046d474a3148
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02762

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02762

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02762 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3C Minute N°26/00638 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b085cdc6046d474a30e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00401

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 23/00401

    N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B - décision du 27 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B DEMANDERESSE : La SARL AUDIT EXPERTISE GERMAIN & MELOTEAU (AEGM) immatriculée sous le numéro 480 163 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b169cdc6046d47fc0f9d

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