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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00074

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° 26/00195 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le 05 Mars 1975 à SALON DE PROVENCE (13300) 21 rue Frédéric Mistral 13430 EY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f562cdc6046d476a9234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00074

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3IM DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b837cdc6046d474acfc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00074

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00074 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BU N° Minute : 26/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ilias KARAGHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8e5cdc6046d4749901c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00074

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVNV Minute N° 26/00140 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a17cdc6046d47485f09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00074

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00074

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TNB AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. FEU [Localité 1], S.A.S. ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e18cdc6046d47dd3337
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00074

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIP NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 839361680 C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cabinet 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00074

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00074 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWZP N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le vendredi 22 m

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00074

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIB N° de minute : [C] [H], [Q] [F] c/ Société SOCIETE LA MANUFACTURE, Société SOCIETE SMABTP DEMANDEURS Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b15acdc6046d479c2233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00074

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6FO N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 [N] [M] née [C] [V] [M] C/ [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f341bcdc6046d47ded34c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00074

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXVR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb686cdc6046d473a80f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00074

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile au capital de 5 863 341, 65 euros, immatriculée au RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb513cdc6046d473a67a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00074

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00074

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026 - N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRDA Page sur Ordonnance du : 15 mai 2026 AFFAIRE : E.U.R.L. LAGE INGENIERIE C/ S.A.S.U. ELEC THERM INGENIE SERVICE (ETHIS) Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Florence BARRE AUJOULAT TRIBUNAL J

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 26/00074

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NC Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca926cdc6046d47398fc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00074

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KZ4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b63c5cdc6046d471d56be
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00074

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 12 Mai 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJJH 78A ADJUDICATAIRES DEMANDEURS A LA RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Madame [I] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 2000 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479b6cdc6046d47975cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00074

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00074 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PC MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00074

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBMA MINUTE N° : 26/00500 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bc093c619cd1fec3428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00074

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZQ5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ac5cdc6046d4766b05d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00074

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLW Minute n° Copie exécutoire le 05 mai 2026 à Maître Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6804cdc6046d47b7964b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00074

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00074

    DOSSIER N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W5F Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine CLERC Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1