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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02717

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/02717

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [U] [W], ès qualités d’ayant-droit de Monsieur [S] [W], né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (Malte), décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 2] (Malte) , [N] [W] de nationalité maltaise et britanique, ès qualités d’ayant-droit de Monsieur [S] [W], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de729cdc6046d47c0fc7f
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/02367

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/02367

    29 Mai 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1]” Représenté par son Syndic, la société CABINET PIGE & ASSOCIES, , [D] [J], [F] [L] , [I] [X] [K] épouse [L] C/ Société SCCV COEUR DE VILLE , Société LE FEUNTEUN VAL DE [Localité 1] , S.A.S. VERON DIET ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de723cdc6046d47c0fbf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00485

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00485

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILSK Minute : N° RC 26/00485 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f393cdc6046d476a6db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00483

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00483

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRZ Minute : N° RC 26/00483 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [T] [H] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f390cdc6046d476a6d8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00480

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00480

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00480 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRM Minute : N° RC 26/00480 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f38dcdc6046d476a6d39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00484

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00484

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILSH Minute : N° RC 26/00484 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f38acdc6046d476a6ce2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00479

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00479

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00479 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRK Minute : N° RC 26/00479 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f387cdc6046d476a6c8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00478

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00478

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00478 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRH Minute : N° RC 26/00478 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f383cdc6046d476a6c38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00001

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00001

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/01 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5O ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836b75195da062e002c0e7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00197

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00197

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/197 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPV O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38f1cdc6046d47df363f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00201

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00201

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/201 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJCE O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38b6cdc6046d47df315f
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00199

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00199

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/199 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPT O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38b3cdc6046d47df3102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00178

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00178

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/178 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJCF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38abcdc6046d47df3046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00098

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00098

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/98 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNL O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38a7cdc6046d47df3012
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00179

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00179

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/179 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJAY O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38a3cdc6046d47df2f9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00464

    TJ 49007, 26 mai 2026, RG 26/00464

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILMO Minute : 26/00464 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe6ccdc6046d470732f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00465

    TJ 49007, 26 mai 2026, RG 26/00465

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILNI Minute : 26/00465 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe68cdc6046d47073297
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00461

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00461

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKS Minute : N° RC 26/00461 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe33cdc6046d47072e2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00457

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00457

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKA Minute : N° RC 26/00457 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe30cdc6046d47072dd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00455

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00455

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILJQ Minute : N° RC 26/00455 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe2dcdc6046d47072d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1